Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-06-18

Wortprotokoll

La demande d'autorisation précitée de mise dans le commerce en tant que denrée alimentaire concerne un maïs résultant un croisement conventionnel entre deux types de maïs génétiquement modifiés, le MON 810 et le T-25. En Suisse, conformément à l'ordonnance du 19 novembre 1996 concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires OGM, aux additifs OGM et aux auxiliaires technologiques OGM (OAOGM), le croisement entre deux plantes utiles OGM ayant fait l'objet d'une autorisation doit également être considéré quant à sa sécurité. Le maïs MON 810 est autorisé en Suisse depuis mi-2000, en tant que denrée alimentaire et en tant qu'aliment pour le bétail, alors que le maïs T-25 fait actuellement l'objet d'un examen par les autorités. Ces deux types de maïs ont été notifiés séparément par les autorités de l'Union européenne et les deux ont été autorisés en 1988 en tant que denrées alimentaires. Dans l'Union européenne, les aliments pour le bétail ne sont pas soumis à une procédure d'autorisation. La procédure d'autorisation européenne concernant le croisement des deux types de maïs précités n'est pas encore achevée.

Le maïs T-25 contient une séquence partielle d'un gène de résistance à un antibiotique. Cette séquence partielle n'induit pas la synthèse de protéines; et quand bien même une production de protéines aurait lieu, les protéines synthétisées ne posséderaient aucun effet antibiotique.

[PAGE 762] L'interdiction d'insérer un gène de résistance à un antibiotique, tel que prévu par le projet Gen-lex, concerne la dissémination des organismes dans l'environnement, et non l'emploi de ces organismes comme denrées alimentaires ou comme aliments pour les animaux. Aussi, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas nécessaire de suspendre la procédure d'autorisation en question.

Signalons qu'en Suisse, un autre maïs, à savoir le maïs BT-176, a été autorisé depuis 1998 en tant que denrée alimentaire. Ce maïs contient un gène complet de résistance à un antibiotique. Des investigations menées avec l'aide d'experts reconnus à l'échelle internationale - deux experts suisses et un expert de l'Institut Pasteur - sur la résistance à un antibiotique ont permis d'exclure un risque pour la santé.