Mugny Patrice · Nationalrat · 2001-06-18

Wortprotokoll

Je vais être extrêmement bref. Monsieur le Conseiller fédéral, j'aimerais commencer par vous dire que, oui, je conteste le fond de l'affaire, contrairement à ce que vous avez dit avant en affirmant que personne ne contestait le projet en lui-même. Je le conteste.

Je ne le conteste pas parce que je suis pour les dettes; je l'ai dit tout à l'heure, je pense qu'il faut réduire les dettes. Mais si je lis l'article 126 alinéa 2 de la constitution contenu dans le projet du Conseil fédéral - "Le plafond des dépenses totales devant être approuvées dans le budget est fixé en fonction des recettes estimées, compte tenu de la situation conjoncturelle" - je vois qu'on revient toujours au même problème. Si on réduit les recettes, on n'aura pas le choix: on devra réduire les dépenses.

Tout ce que je propose dans la version de la minorité II, c'est de partir des besoins sociaux structurels et conjoncturels, de les estimer financièrement, cela veut dire de partir de cette analyse et de vérifier la légitimité de ces besoins. Ensuite, une fois que les besoins ont été définis, il faut rechercher les recettes pour les couvrir. Il s'agit simplement de partir de la politique, et pas de la comptabilité.