Berset Alain · Bundesrat · 2012-09-20

Wortprotokoll

Tout d'abord, je m'exprime sur quelques éléments concernant l'évolution du nombre d'étudiants, en réponse à Monsieur Neirynck. Il nous a fait une démonstration sur l'évolution du nombre d'étudiants pendant la période précédente et, si j'ai bien compris, l'idée serait de corriger ce qui n'a pas été fait précédemment pendant la période 2013 à 2016. Ce n'est évidemment pas la logique du Conseil fédéral. Ce que nous souhaitons voir, c'est quelle est l'évolution du nombre d'étudiants dans la période 2013 à 2016, quels sont les besoins des écoles, pour pouvoir discuter ensuite des moyens financiers.

Si vous regardez le message, vous voyez qu'il indique quelle est la croissance attendue du nombre d'étudiants. Ces [PAGE 1577] chiffres n'ont été contestés à aucun moment dans les délibérations. Le message présente également la croissance des crédits. Vous connaissez ces chiffres, pour ceux qui sont présentés par le Conseil fédéral. Et, Monsieur Neirynck, il faut bien l'admettre, il y a pour les universités et les écoles polytechniques fédérales, uniquement pour l'année 2013 - uniquement dans ces cas-là -, une croissance des crédits un peu inférieure à ce qui est attendu en comparaison avec la croissance du nombre d'étudiants. Dans tous les autres cas, pour les autres institutions, de même que pour les universités et les écoles polytechniques fédérales pour 2014, 2015 et 2016, dans le projet du Conseil fédéral, la croissance des crédits est largement supérieure à ce qui est attendu en comparaison avec la croissance du nombre d'étudiants.

Il nous paraît jouable et possible pour les institutions de fonctionner ainsi, surtout si l'on pense à la cohérence qu'il faut avoir entre, d'une part, le cadre financier 2013 à 2016 et, d'autre part, chaque hiver dans les budgets, le vote sur les crédits pour l'année suivante. Augmenter aujourd'hui ces budgets avec le lissage, comme souhaite le faire votre commission, comme vous l'avez déjà fait une fois dans ce conseil, revient à promettre beaucoup en sachant que ce qui est promis ne pourra pas être tenu pour chaque budget en tenant compte du frein aux dépenses.

Je vous l'ai déjà dit ici une fois, je vous le répète: vous avez certainement attendu du Conseil fédéral qu'il vous présente un projet qui respecte ce frein aux dépenses. On peut être favorable ou non à cette logique, mais c'est la logique qui l'emporte jusqu'ici et il n'y a rien de pire pour les institutions que de promettre beaucoup en septembre et de donner moins en décembre. C'est ce qu'il faut absolument éviter.

C'est la raison pour laquelle nous vous avons proposé de renoncer au lissage. Le lissage est injuste. Il est injuste, parce qu'il demande à la logique politique de s'effacer pour être remplacée par la logique statistique. Nous sommes en premier lieu ici pour faire de la politique et non pas des statistiques. C'est la raison pour laquelle le lissage pose problème. Le lissage ne permet pas de voir où il faudrait investir, où il faudrait augmenter les moyens financiers, ni si c'était ce que souhaitait le Parlement. Le lissage suit une logique simplement mathématique, statistique pour arrondir et régler l'évolution des crédits sans regarder s'il est juste d'augmenter les moyens financiers là où le lissage aboutit à une augmentation. C'est donc mal ciblé. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral s'y oppose.

Je vous ai dit la dernière fois également que le Conseil fédéral prévoit de vous transmettre un message complémentaire au message FRI, qui concerne le domaine de l'énergie. Ce message dans le domaine de l'énergie est ciblé, précis; il permet de trouver ce que l'on cherche. Il est prévu d'avoir un message qui prévoit un montant de 202 millions de francs qui reviennent essentiellement aux écoles polytechniques fédérales, à la CTI et au Fonds national suisse. C'est une mesure ciblée. Avec le lissage, les dépenses s'élèvent au maximum à 293 millions de francs; si l'on y ajoute le domaine MINT, on dépasse les 300 millions de francs; si l'on y ajoute le message sur l'énergie qui débloque 202 millions de francs, ce sont en tout plus de 500 millions de francs d'augmentation par rapport à ce qui a été proposé par le Conseil fédéral. Il est difficile d'avoir la garantie aujourd'hui que les promesses faites en septembre se concrétiseraient dans quelques mois, au moment de voter les budgets.

Le Conseil des Etats a montré qu'il était opposé à ce lissage et il faudra, même si votre commission fait un pas avec la CTI, certainement encore mener quelques discussions pour essayer de trouver un accord. Il y a des besoins supplémentaires dans tous les domaines: dans l'énergie, dans la formation des médecins, dans la santé, etc. Mais il ne faut promettre que ce qui peut être effectivement tenu.

Avec ces arguments, j'aimerais vous inviter à renoncer au lissage, à adopter les propositions de la minorité et, si je peux me permettre, Monsieur Neirynck, de la part du Conseil fédéral, je veux terminer mon intervention en disant: C.Q.F.D.