Aubert Josiane · Nationalrat · 2012-09-20

Wortprotokoll

Dans sa séance du 10 mai, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil a examiné l'initiative du canton de Lucerne qui demande le soutien financier de la Confédération à long terme pour le Musée suisse des transports. La commission a salué l'excellent travail de ce musée d'importance et souhaite qu'il continue à bénéficier du soutien financier de la Confédération.

Elle a cependant rappelé que la nouvelle loi sur l'encouragement de la culture fixe les bases légales de ce financement. Cette loi est maintenant en vigueur, ainsi que le message de financement pour quatre ans qui est actif depuis le 1er janvier 2012. L'article 10 de la loi sur l'encouragement de la culture permet à la Confédération de soutenir des musées d'importance nationale. Le Musée suisse des transports fait partie de cette liste et reçoit une grosse part de la somme allouée à ces musées, soit 1,6 million de francs par an sur 7,8 millions de francs alloués à sept musées. Dès 2014, la somme totale pour ces musées sera de 10,8 millions de francs, et la liste des institutions financées sera légèrement élargie. Cependant, la somme de 1,6 million pour le Musée suisse des transports est garantie pour cette période aussi.

La commission a rappelé que les nouvelles bases légales et financières dans le domaine culturel, acceptées récemment par le Parlement, rendaient l'initiative cantonale lucernoise non adéquate au niveau formel, ce qui est une première raison pour la rejeter. La seconde raison est d'ordre financier: la participation fédérale au Musée suisse des transports de 1,6 million de francs par an est assurée, même sur le long terme; toute augmentation de cette somme se ferait au détriment d'autres institutions. Il n'y a pas nécessité d'une loi spéciale qui irait à contre-courant de ce que le Parlement a voulu avec la loi sur l'encouragement de la culture et le message y relatif.

C'est par 13 voix contre 7 et 2 abstentions que la majorité de la commission vous demande de ne pas donner suite à cette initiative du canton de Lucerne. Une minorité souhaite au contraire accepter cette initiative pour créer une base légale spécifique.