Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2012-09-24

Wortprotokoll

Le 1er mars 2012, vous avez entériné, par 139 voix contre 15, la motion de notre commission relative à l'inscription des sites d'implantation d'éoliennes les plus appropriés dans les plans directeurs cantonaux.

Lors du traitement de cet objet, j'ai eu l'occasion, en tant que rapporteur, de développer le sujet, et notamment d'attirer votre attention sur l'importance de mettre en place les meilleures conditions-cadres afin de pouvoir pleinement utiliser notre potentiel en matière d'énergies renouvelables et notamment au niveau de l'énergie éolienne. Par conséquent, je ne reviendrai pas sur l'importance des éoliennes dans notre pays et leur contribution à la sécurité de l'approvisionnement en électricité.

Je me concentrerai avant tout sur les appréciations faites par la commission du Conseil des Etats le 30 avril 2012. Cette dernière s'est penchée sur cet objet et a, à l'unanimité, adopté la motion avec des propositions d'amendement. D'une part, elle a amendé le texte pour des questions d'ordre juridique en ne parlant plus de "sites" mais de "régions" propices à l'exploitation de l'énergie éolienne. D'autre part, elle a corrigé le texte en veillant à ce que "les régions convenant à l'exploitation de l'énergie éolienne soient inscrites dans les plans directeurs cantonaux", ce qui a comme conséquence d'atteindre également le but de pouvoir accélérer les procédures d'autorisation au sein des régions concernées. En outre, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats demande à ce que le champ d'application de cette motion soit étendu à toutes les régions sans mention spécifique des zones forestières.

Notre commission, lors de ses séances des 25 et 26 juin 2012, a pris connaissance de ces amendements et vous propose à l'unanimité d'adopter la motion telle qu'elle ressort des débats de notre commission soeur.