Hêche Claude · Ständerat · 2012-09-20

Wortprotokoll

Lors du débat d'entrée en matière, j'ai déjà eu l'occasion d'exposer les raisons pour lesquelles la commission avait rejeté les propositions de modification de l'arrêté sur le réseau des routes nationales.

Je me permets cette fois-ci de vous présenter les motifs qui ont poussé la commission à accepter une proposition qui lui était soumise et dans laquelle on demandait d'intégrer dans le réseau des routes nationales le tronçon Bellinzone-Locarno, comprenant également le tunnel Mappo Morettina. Il faut tout d'abord rappeler qu'en 2006, le Conseil fédéral a approuvé le plan sectoriel des transports. Ce document répertoriait toutes les routes qui auraient dû être transférées des cantons à la Confédération, devenant ainsi routes nationales. Parmi celles-ci, la Confédération avait prévu la liaison Bellinzone-Locarno. Après 2006, l'Office fédéral des routes a soumis aux cantons la proposition d'adaptation du réseau des routes nationales, qui a servi de base pour le présent projet que nous discutons aujourd'hui.

Depuis lors, plusieurs documents ont confirmé le principe de la liaison entre Bellinzone et Locarno, mais curieusement, jusqu'à Tenero, c'est-à-dire à 7 kilomètres à l'est de Locarno, en excluant ainsi le tunnel Mappo Morettina. Le canton du Tessin s'est fermement opposé à cette solution, la jugeant "peu compréhensible et peu cohérente". Il a donc demandé de corriger cette erreur.

La commission fait sienne cette requête, car elle partage l'avis que la liaison avec Locarno n'a de sens que si l'on inclut le tunnel Mappo Morettina, au bout duquel se trouve la sortie pour accéder au centre de l'agglomération. Dans le cas contraire, nous nous retrouverions dans une situation où une route répondant aux critères de route nationale verrait son dernier tronçon de 10 kilomètres environ classé différemment.

Du point de vue financier, cette proposition est supportable. Selon les chiffres avancés par l'administration fédérale, les incidences financières de l'intégration du tronçon Tenero-tunnel Mappo Morettina-Ascona devraient se monter à 11,6 millions de francs par année pour la Confédération. Toutefois, les contributions fédérales versées au canton du Tessin seraient diminuées de 1,3 million de francs, ce qui ferait augmenter le montant des compensations aux autres cantons de 31,1 à 32,4 millions de francs par année.

Pour toutes ces raisons, la commission, à l'unanimité, vous invite à accepter cette proposition d'amendement concernant la N13.