Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-09-20

Wortprotokoll

Si ce rapport est épais, c'est que la loi le prévoit ainsi. En effet, comme cela vient d'être expliqué très clairement par la rapporteure, le rapport est épais parce que l'article 48a de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration prévoit la publication de l'inventaire détaillé de l'ensemble des traités internationaux conclus par le Conseil fédéral mais aussi par les départements et les offices durant toute une année, et cela sur la base d'une compétence qui découle d'une loi approuvée par le Parlement.

Il est vrai qu'en 2011, un peu plus de traités ont été conclus que l'année précédente. En effet, cela s'explique notamment par la politique du développement, essentiellement l'aide à l'Est. La date butoir pour passer les engagements liés à la contribution à l'élargissement était le milieu de l'année 2012, ce qui explique qu'en 2011 un certain nombre de traités, un peu plus que d'habitude, ont été conclus. Dans le domaine des transports, tout spécialement des transports routiers et en particulier dans le domaine du transport des produits dangereux, une série d'accords ont été conclus l'année dernière de manière à appliquer de manière anticipée un certain nombre d'éléments qui étaient souhaités dans ce domaine. C'est ce qui explique là aussi l'augmentation du nombre des accords par rapport à 2010.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte du rapport sur les traités internationaux conclus en 2011.