Nordmann Roger · Nationalrat · 2012-12-04

Wortprotokoll

A une seule exception près, du moins à ma connaissance, aucun pays du monde n'élit le chef du gouvernement au suffrage universel. Et absolument aucun pays n'élit ses ministres au suffrage universel. Il y a certes des chefs d'Etat élus au suffrage universel, mais ils disposent alors d'un premier ministre et d'un gouvernement qui, d'une manière ou d'une autre, ont obtenu la confiance du Parlement.

La Suisse ne fait pas exception à la règle! Dans notre pays, il n'y a certes pas de premier ministre, mais c'est bien le Parlement qui compose le gouvernement en l'élisant - vous connaissez la procédure. Ce n'est pas un hasard: le lien entre Parlement et gouvernement est fondamental. Si le gouvernement et le Parlement n'ont aucun lien, le système politique se bloque; le Parlement ne se sent pas responsable de faire avancer les projets du gouvernement et le gouvernement ne fait pas des projets qui puissent être acceptés par le Parlement.

Mais, vous me demanderez: quel est ce pays d'exception où le chef du gouvernement est élu par le peuple? Eh bien, ce sont tout simplement les Etats-Unis d'Amérique! Barack Obama n'est pas seulement le président des Etats-Unis, il est également le chef du gouvernement américain. Et, sans surprise, c'est un système politique complètement bloqué par les conflits entre le législatif et l'exécutif.

Cette initiative de l'UDC est une ineptie, qui conduira rapidement au blocage de notre système politique. A vrai dire, je pense même qu'il s'agit là du véritable objectif de l'UDC, à savoir bloquer le système politique et faire basculer le pays dans une campagne électorale permanente. C'est le bon droit de l'UDC de proposer ce type d'initiative, mais il est de notre devoir de la combattre, car nous voulons un système politique qui soit capable de formuler des solutions, pas un système politique qui pratique l'exploitation électorale des problèmes.

Il faut donc recommander au peuple et aux cantons le rejet de cette initiative.

Par contre, nous avons deux propositions pour lui opposer un contre-projet. J'attire votre attention sur la minorité II (Amarelle). Elle propose de profiter de l'occasion pour faire passer le Conseil fédéral à neuf membres et pour obtenir une meilleure représentation régionale et politique. La formulation qu'elle propose, contrairement à la minorité III (Glättli), est courte et concise: "Le Conseil fédéral est composé de neuf membres." Concernant la représentation régionale, la formule est la suivante: "Les diverses régions et aires linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral. En règle générale, toutes les langues officielles doivent être représentées." C'est une bonne proposition et je soutiendrai la minorité Amarelle et vous invite à faire de même.

J'aimerais répondre à Monsieur Lustenberger qui dit qu'il est problématique de proposer un contre-projet pour un Conseil fédéral à neuf membres à une initiative populaire qui demande une élection par le peuple d'un Conseil fédéral à sept membres, car si les deux propositions étaient acceptées, dans la question subsidiaire, le peuple aurait le choix entre un Conseil fédéral à sept membres élu par le peuple ou un Conseil fédéral à neuf membres élu par le Parlement. J'aimerais lui dire que dans ce cas, le peuple a toujours plus de choix que si l'on n'avait pas fait de contre-projet! Le peuple ne pourrait alors que choisir la variante avec un Conseil fédéral à sept membres ou le statu quo. Là, il a une troisième option. Cela ne pose pas de problème démocratique puisque le peuple a aussi toujours la possibilité de rejeter les deux propositions.

C'est l'essence même d'un contre-projet d'être différent et souvent plus large, plus global qu'une initiative populaire. Je pense que la thèse défendue par l'Office fédéral de la justice est absolument correcte, à savoir que la proposition de la minorité II (Amarelle) est tout à fait admissible.

Je vous invite donc à recommander au peuple et aux cantons le rejet de l'initiative populaire et à adopter la proposition de la minorité II (Amarelle).