Rossini Stéphane · Nationalrat · 2012-12-12

Wortprotokoll

Nous discutons ici d'un article central, et au niveau économique et au niveau social. La question de la mesure de l'invalidité et sa conséquence, à savoir la détermination du niveau des rentes, suscite quelques réflexions et quelques positionnements quant au principe.

Quand on entend Monsieur Blocher s'exprimer sur son "remède de cheval" avec une économie de plus de 300 millions de francs, on pourrait se dire que l'on joue avec un système sans penser que derrière se trouvent des personnes. Il n'est pas inutile de rappeler que la rente n'est pas un choix de l'assuré: elle est le résultat d'un long processus, parfois - j'ai même envie de dire toujours - difficile pour la personne concernée et représente l'ultime conséquence de l'échec des mesures de réadaptation professionnelle. La rente ne va donc intervenir qu'en ultime recours. Ensuite, ce revenu de substitution que constitue la rente - et il faut rappeler que les rentes AI sont équivalentes aux rentes AVS - est à un niveau de prestations modeste pour des personnes qui n'ont pas d'autres revenus. Ce niveau de rente amène toute une série de personnes concernées à la limite du seuil de pauvreté ou, au mieux, au niveau du seuil de précarité.

Par conséquent, il faut agir dans cette discussion avec beaucoup de prudence et en recherchant un certain équilibre. On a des propositions pour changer de système, mais on ne doit pas changer de système en réalisant, en plus de ce changement de système, des économies supplémentaires. Oui, on peut changer de système en préservant des droits acquis; non, on ne change pas de système en jouant sur une piste de billard à plusieurs bandes, avec à la fois le changement de système et des mesures d'économie. En effet les propositions de la commission produiront en plus du changement de système 150 millions de francs d'économies. Le Conseil des Etats avait été beaucoup plus raisonnable avec des économies de l'ordre de 70 millions de francs.

Au nom du groupe socialiste, je vous invite bien évidemment à ne pas soutenir cette proposition de minorité Blocher qui est un véritable jeu de massacre dans une telle révision. Je vous invite aussi à rejeter la proposition de la commission en ce qui concerne les dispositions transitoires.

Le Conseil des Etats a recherché, dans cette révision, un certain équilibre. Il propose, au coeur de ce processus de transformation du système de rentes, de préserver des droits acquis. La décision du Conseil des Etats est une version raisonnable qui protège notamment les personnes de plus de 55 ans. Je crois qu'il vaut la peine, en ultime recours, dans la chaîne des décisions que nous aurons à prendre [PAGE 2185] tout à l'heure, d'être très attentifs et de soutenir cette formulation du Conseil des Etats en suivant la minorité Schenker Silvia. Evitons de n'avoir qu'un raisonnement systémique, qu'un raisonnement macroéconomique en termes de régime global et pensons qu'à ce stade, lorsque l'on parle des rentes, on parle directement du niveau de vie des personnes concernées. Certaines de nos décisions, si elles vont trop loin, vont générer directement non seulement de la précarité, mais de la pauvreté. Et qui va payer la facture? Les prestations complémentaires, les systèmes cantonaux d'aide sociale, avec une forte dimension d'humiliation, que les personnes ne souhaitent pas subir.

Par conséquent, je vous invite à suivre la minorité Lohr et, en fonction du résultat, la minorité Schenker Silvia.