Lüscher Christian · Nationalrat · 2012-12-13

Wortprotokoll

Monsieur Derder, je vous remercie de votre question. Vous êtes particulièrement bien placé pour la poser, d'ailleurs, puisque vous avez vous-même déposé une initiative parlementaire qui vous a été inspirée par Madame Suzette Sandoz, qui vise précisément à trouver une voie qui ne soit pas l'adoption homoparentale, mais qui permette de protéger l'enfant.

Dans cette situation, ce que vous avez proposé et qui sera traité par la Commission des affaires juridiques du Conseil national, c'est que le partenaire enregistré puisse s'adresser à un notaire et prendre des engagements dans l'hypothèse [PAGE 2221] où son partenaire décède et qu'il se retrouve avec l'enfant de son partenaire enregistré. Dans cette situation-là, ce que vous proposez permettra de faire en sorte que ce partenaire enregistré ait des droits et des devoirs, un peu comme l'aurait un parent vis-à-vis de son propre enfant. Je crois que c'est ça la solution: nous pouvons très bien aller dans le sens de la préservation des intérêts de l'enfant sans adopter cette solution radicale, et à mon sens contre nature, qu'est l'adoption par des parents de même sexe. Merci pour votre question.