Fournier Jean-René · Ständerat · 2013-03-12

Wortprotokoll

Au moment de traiter ces divergences, je pense qu'il est bon de garder à l'esprit les ordres de grandeur et les proportions dont il est question. Il est bon, par exemple, de se rappeler que les effets d'économie recherchés dans le cadre de la consultation en 2009 se montaient à plus de 700 millions de francs. Le message du Conseil fédéral de 2008 s'achevait sur des propositions d'économies de 325 millions de francs. Le premier passage devant le Conseil des Etats réduit cette ambition d'économie à 250 millions de francs. Aujourd'hui, après la division du projet et le renvoi des mesures purement économiques, les effets de réduction de dépenses se chiffrent entre 40 et 110 millions de francs, selon les variantes que nous allons choisir. Mais 110 millions, cela reste tout de même le 0,001 pour cent du total des dépenses de l'assurance-invalidité.

La mise en relation proportionnelle de ces chiffres doit nous rendre modestes et surtout raisonnables. La décision du Conseil national d'amortir les cas de rigueur résultant du modèle de rentes linéaire en prévoyant d'accorder aux personnes sans salaire une rente entière déjà à partir d'un taux d'invalidité de 70 pour cent induit bien sûr un coût supplémentaire de près de 70 millions de francs. Le maintien des rentes acquises qui figure dans le projet du Conseil fédéral et que notre commission propose d'adopter a également un coût. Et ce coût a été estimé à 80 millions de francs.

La réelle différence entre la décision du Conseil national et le projet du Conseil fédéral réside dans la population d'invalides touchée par ces mesures. Le projet du Conseil fédéral, que la majorité de la commission propose d'adopter, prévoit qu'un revenu d'invalide inférieur ou égal à 20 pour cent du revenu sans invalidité n'est pris en compte que si le calcul de l'invalidité se base sur un revenu effectivement perçu. La décision du Conseil national, reprise par la minorité Maury Pasquier, fait passer ce revenu à 30 pour cent.

Or, la vraie question que nous devons vraiment nous poser est: qui engage un invalide disposant d'une capacité résiduelle de travail située entre 20 et 30 pour cent? Je ne suis pas aussi optimiste que certains de mes collègues dans cette salle. Je pense que de poser la question, c'est presque déjà y répondre.

En gardant à l'esprit les proportions des montants qui sont en jeu - 70 millions de francs, c'est le 0,0007 pour cent des dépenses -, mais aussi en considérant les efforts qu'exige des rentiers en situation de handicap la solution prônée par la majorité, je vous propose d'adopter la proposition de la minorité.