Recordon Luc · Ständerat · 2013-06-12

Wortprotokoll

Il y a encore deux points sur lesquels j'aimerais prendre la parole: le premier, c'est que les amendes vont être payées au fil des ans; elles ne vont pas toutes être payées durant l'année qui vient. Cela me paraît assez clair; ça va probablement prendre du temps. Donc, il faut que ce soit inscrit de manière durable dans la loi sur les banques.

Deuxièmement, ce que vous dites, Madame la conseillère fédérale, sur la pratique me paraît consister à voir un peu la vie en rose. Je veux bien croire que l'Administration fédérale des finances a une vision claire de cette histoire. A mon avis, cette vision est trop restrictive d'ailleurs, car, si on lit les commentateurs, il y a encore en dehors des composantes strictement pénales de l'amende des éléments qui sont quasi pénaux et qui devraient aussi être non déductibles. Mais alors surtout, je suis persuadé, parce que j'ai eu des contacts dans ce sens, que dans les administrations cantonales des impôts, on est tombé de la lune quand on a appris, à l'occasion de cette discussion que nous venons d'avoir, que les amendes étaient aussi difficilement déductibles que le pense l'Administration fédérale des finances.

Une clarification, ou en tout cas un geste clarifiant, que peut-être, là aussi, la commission soeur pourrait préciser, ne serait pas malvenue.