Recordon Luc · Ständerat · 2013-06-12

Wortprotokoll

Là encore, la question pourrait se poser de la même manière que précédemment. On pourrait se dire qu'il n'y a pas besoin d'une disposition légale, mais il y a malgré tout toute une série de raisons qui plaident en faveur d'une telle disposition.

D'abord, nous devons envoyer à la population le signal clair qu'au moment même où nous acceptons d'entrer dans un processus très délicat et qui va faire probablement très mal à l'économie nationale, nous prenons au moins des mesures pour comprendre ce qui s'est passé.

Bien sûr, dans un processus normal, avec une motion cela pourrait jouer. Mais là, je trouve important de prévoir cette enquête, que nous demandons à la FINMA, sur la manière dont s'est faite la gestion de fortune pour des clients à l'étranger - "offshore" comme l'on dit - ces dix ou douze dernières années, dans cette loi particulière qui n'a une durée de validité que d'une année. Et justement, même si ce n'est pas dit clairement dans ce texte, la moindre des choses, c'est, je pense, que ce rapport soit fait d'ici une année.

De ce point de vue, sur le plan formel, même si on peut discuter compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, je crois que ce rapport d'enquête, dont le principe est, me semble-t-il, indiscutable, doit figurer dans notre texte légal.