Vaudroz Jean-Claude · Nationalrat · 2001-06-19

Wortprotokoll

Comme l'a dit très clairement mon préopinant, c'est effectivement par 15 voix contre 7 et avec 1 abstention que votre commission vous propose de recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative populaire.

Cette initiative en effet souhaite créer un nouvel instrument, un instrument supplémentaire et, véritablement, votre commission pense que cela ne se justifie pas. D'ailleurs, le texte de l'initiative va trop loin. Elle créerait immanquablement des doubles emplois et poserait des problèmes de coordination entre l'Etat et les ONG, comme l'a évoqué également mon préopinant. En effet, le service civil volontaire pour la paix (SCP) deviendrait une institution propre, totalement indépendante, qui pourrait d'ailleurs mandater des ONG, alors même que l'Etat, la Confédération, qui financerait le fonds, n'aurait aucun droit à l'égard du SCP.

Cette structure supplémentaire pose la question essentielle des doublons, mais surtout du manque de coordination entre les activités de l'Etat, de la Confédération dans ce domaine. Sans oublier un risque d'augmenter les coûts, mais surtout un risque de coûts inutiles. Actuellement, la collaboration entre les instances étatiques et les ONG fonctionne bien. Au DFAE, la DDC et la Direction politique sont chargées de la coordination des activités, aussi bien des activités de la Confédération que de celles des ONG. Ce que l'on peut dire avec certitude, c'est que le système actuel est tout à fait cohérent. Le système prévu par l'initiative ne prévoit d'ailleurs pas d'instance supérieure. Par conséquent, nous devrions à coup sûr préprogrammer des problèmes de coordination.

A titre personnel, je constate à nouveau que l'on peut observer et retrouver à travers l'initiative cette volonté des initiants de se positionner dans une attitude totalement antimilitariste, une attitude opposée à l'armée, et cela quelles que soient les réformes entreprises ou d'ores et déjà réalisées par le département. [PAGE 799]

La minorité de la commission, comme l'avait évoqué d'ailleurs en commission M. Eggly, pense qu'il y a une incompatibilité fondamentale entre les actions pour la paix, qui ne peuvent être, selon les initiants, que civiles, et les actions militaires qui, elles, devraient forcément être guerrières, offensives et, bien entendu, contre la paix.

Mais cela, c'est totalement faux. En réalité, vous le savez, il y a une véritable complémentarité d'action entre la politique de sécurité et la politique de soutien à la paix et l'action de maintien de la paix par l'engagement solidaire de notre armée. D'ailleurs, un certain nombre de mesures déjà prises par la Confédération sont mieux à même de répondre aux besoins. Par exemple, la création d'un pool d'experts: ce pool est constitué d'experts pouvant être engagés rapidement dans des opérations de promotion de la paix dans des domaines tels que démocratie, droits de l'homme, presse, médias, élections, etc.; la création également d'un centre de compétences en matière de promotion de la paix, ce centre qui a pour but de favoriser l'échange d'informations sur le plan national, mais aussi international en matière d'engagement de promotion de la paix. Il doit également favoriser le dialogue entre l'administration et les ONG dans ce domaine et permettre des contacts avec l'économie, les milieux scientifiques, les médias et les différents acteurs privés.

Toutefois, la commission réitère son soutien au service civil et soutient l'idée centrale de l'initiative, laquelle préconise la participation de la Suisse aux différents processus de paix et l'envoi d'experts civils dans les zones de conflits armés. La promotion de la paix est et doit rester une des priorités de la politique étrangère et de la politique suisse. D'ailleurs, la commission est sensible également à tout ce qui plaide pour une action, notamment des jeunes, en faveur de la paix. Il y a là aussi une complémentarité dans les éléments de la politique de sécurité dont il faut que le peuple et les nouvelles générations soient plus conscients. On est à la fois pour la défense de notre pays, dans la continuité, et pour l'engagement, y compris de notre armée, pour assurer la sécurité à l'étranger et marquer notre solidarité par tous les canaux qui nous sont offerts.

Beaucoup de possibilités existent déjà. Il serait bien que la Confédération et le Parlement expriment une vision d'ensemble à ce sujet. C'est pourquoi la commission vous propose en complément un texte de postulat (01.3268) que vous avez reçu sur vos tables ce matin. La commission, par 14 voix contre 8, vous propose donc de transmettre ce postulat qui demande au Conseil fédéral de présenter un rapport. Vous venez de recevoir ce document et je ne répéterai pas son contenu, mais effectivement, je pense qu'un rapport détaillé sur les différents travaux réalisés dans les domaines service civil, experts pour la paix, évaluation de la volonté des jeunes en Suisse, etc., sera extrêmement utile pour poursuivre nos travaux en la matière.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous recommande de rejeter cette initiative populaire, comme l'a également dit très clairement mon préopinant, et de transmettre le postulat de la commission.