Lauper Hubert · Nationalrat · 2001-06-19

Wortprotokoll

En vertu de l'article 32 alinéa 2 de la loi sur les rapports entre les Conseils, je me dois, en qualité de président de la Commission de rédaction de langue française, de faire une déclaration en ce qui concerne le texte de l'initiative. Je vous ai fait distribuer un nouveau dépliant qui concerne l'article 57a alinéa 6 de l'initiative. Vous trouverez en gras dans le texte français un bout de phrase qui manquait dans le message du Conseil fédéral.

Le texte qui figurait dans le message était le suivant: "Le service civil pour la paix organise des engagements non armés pour la paix, à la demande d'organisations internationales." Les termes "à la demande d'organisations non gouvernementales, d'institutions de l'Etat et" manquaient dans le message du Conseil fédéral. Par contre, le texte de l'initiative qui a été publié dans la Feuille fédérale après le dépôt de celle-ci est conforme au texte déposé. Donc, cela n'a pas de grande conséquence, mais je me devais de faire cette déclaration, et je vous renvoie au texte du nouveau dépliant en français qui vous a été distribué.