Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-03-08

Wortprotokoll

Le problème qui est abordé ici touche à la question du travail au noir. Il est examiné dans le cadre de la discussion sur la nouvelle loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Selon le message du 16 janvier 2002, le projet de loi propose plusieurs mesures visant à endiguer le travail au noir. L'instauration d'allègements administratifs pour les assurances sociales et un renforcement de la répression du travail au noir font partie de ces mesures. Vous savez que cette affaire se trouve actuellement devant la Commission de l'économie et des redevances de votre conseil, qui avait reporté ses travaux l'année passée. Le Conseil fédéral souhaite vivement que ces travaux puissent maintenant aller de l'avant et que cette loi puisse entrer en application.

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