Meyer Thérèse · Nationalrat · 2004-03-08

Wortprotokoll

Une bonne partie du groupe démocrate-chrétien va dire oui à ce postulat. En effet, la commission a formulé ce postulat à la suite de l'annonce du modèle "Winterthur" dans le deuxième pilier, qui instituait un taux d'intérêt et de conversion plus bas dans l'assurance surobligatoire que dans l'assurance obligatoire, modèle qui a obtenu le feu vert du Conseil fédéral.

Actuellement, le taux de conversion, vous le savez, est fixé à 7,2 pour cent pour les hommes et pour les femmes. A l'entrée en vigueur de la 1ère révision de la LPP, il va descendre graduellement jusqu'à 6,8 pour cent. Le modèle "Winterthur" institue un taux à 5,45 pour cent pour les femmes et à 5,83 pour cent pour les hommes. Le montant de la rente est bien évidemment fortement influencé par la baisse de ce taux. Certes, les articles 14 et 15 LPP ne concernent que la part obligatoire du deuxième pilier, et plusieurs avis de droit ont à l'époque soit confirmé le bien-fondé de la décision du Conseil fédéral, soit critiqué l'acceptation de ce modèle.

Si l'on peut comprendre qu'il y ait des différences entre part obligatoire et part surobligatoire, c'est surtout le taux différencié entre hommes et femmes qui interpelle. Deux avis de droit élaborés sur mandat de la Conférence suisse des déléguées à l'égalité entre femmes et hommes démontrent qu'un taux de conversion de l'avoir de vieillesse inférieur pour les femmes par rapport aux hommes viole le principe de l'égalité. La professeure Regula Kägi-Diener et le professeur Thomas Geiser sont tous les deux d'accord et concluent sur ce point que comme le taux de conversion est le même pour les deux sexes dans la part obligatoire, il n'est pas judicieux et il est inégalitaire de motiver une différence entre les deux sexes dans la part surobligatoire. Les femmes ne vivent pas plus longtemps pour ce qui concerne la part surobligatoire que pour ce qui concerne l'obligatoire; je [PAGE 194] crois que c'est clair. Par ce postulat, le Conseil fédéral est donc invité à réexaminer cette question à la lumière de ces nouveaux avis de droit.

Je vous demande d'accepter ce postulat.