Pagan Jacques · Nationalrat · 2004-03-08

Wortprotokoll

C'est la première fois de ma vie que j'ai l'honneur de prendre la parole devant vous. C'est un moment important pour moi que d'être rapporteur d'une commission. C'est mon premier travail, et je dois dire que je suis assez surpris de voir que tout ce qu'il m'est demandé de dire - résumer la position de la commission - m'a été grandement facilité par les exposés de tout à l'heure; qu'ils viennent des personnes qui s'opposent à la dernière prise de décision de la commission, ou au contraire des personnes dont je fais partie, qui vous demandent de bien vouloir accepter la suppression des alinéas 5 et 6 de l'article 5 de ce projet de loi fédérale.

Il a été question tout à l'heure d'arguments fallacieux, de volte-face, de revirements. Je puis vous assurer que, lors de sa dernière réunion de jeudi dernier, la commission a statué dans une totale impartialité, une totale sérénité; que les échanges de points de vue ont été tout à fait corrects. C'est en pleine connaissance de cause que, par 14 voix contre 11, la décision qui a été prise a été de se rallier à la position du Conseil des Etats.

J'aimerais vous dire que le président de la commission, Monsieur Luzi Stamm, a fait les choses de manière tout à fait correcte en tant que juriste, parce que nous avons été appelés à nous prononcer d'une part sur le fait de biffer l'alinéa 5, d'autre part sur le fait de biffer l'alinéa 6. Donc il n'y a eu aucun problème rencontré lors de ces prises de décision.

Pour la majorité de la commission, et pour résumer, afin de ne pas reprendre l'ensemble des arguments qui ont été développés tout à l'heure, j'aimerais vous dire que cette décision de biffer les alinéas 5 et 6 est une affaire de raison, de bon sens et de respect du fédéralisme, ainsi d'ailleurs que Monsieur le conseiller fédéral Blocher l'a rappelé à cette occasion.

S'agissant du respect du fédéralisme, il est effectivement abusif d'exiger des cantons qu'ils adoptent un certain comportement. Ils doivent être maîtres de leurs décisions quant à l'affectation des fonds qu'ils vont recevoir sur la base de l'application de cette loi fédérale. Ils pourront naturellement tenir compte dans le cadre de leur activité des recommandations qui ont été faites, durant tous ces débats parlementaires, par les personnes qui tiennent absolument à ce qu'il y ait des recettes affectées.

Il est important également d'observer qu'au niveau de la Confédération, il faut laisser à nos autorités la responsabilité de faire le choix de l'affectation de ces sommes héritées du crime, qu'il s'agisse de l'argent de la drogue ou provenant d'autres infractions pénales. Comme on l'a relevé, il n'y a d'ailleurs pas que l'argent de la drogue qui est en cause; c'est pourquoi l'affection prévue dans les alinéas 5 et 6, qui ont été biffés dans la version de la majorité, ne se justifiait absolument pas.

Il appartiendra - et c'est le voeu de la majorité de la commission - aux instances cantonales et fédérales compétentes de décider, le moment venu, de l'affectation de ces sommes dont les rentrées ont un caractère essentiellement aléatoire, ce qui ne permet pas de prévoir à court, moyen ou long terme leur utilisation pour des buts de prévention, que ce soit dans le secteur de la consommation de drogues ou dans d'autres secteurs visant à améliorer notre société, qui connaît, vu les difficultés économiques, passablement de problèmes au niveau de ses structures propres.

Je pense que le message qui vous est donné par la majorité de la commission est de faire confiance à nos autorités et qu'il ne sert à rien de charger le bateau par des dispositions légales contraignantes.