Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-03-08

Wortprotokoll

Vu le rapport étroit existant entre les questions Teuscher, qui toutes deux posent la question de savoir si des études concluantes ont été menées en relation avec la proposition d'augmenter la quote-part de la participation aux coûts de l'assurance obligatoire des soins de 10 à 20 pour cent, une réponse unique sera donnée à ces deux questions.

Il convient tout d'abord de dire que si le Conseil fédéral se propose d'augmenter la quote-part à 20 pour cent, le montant maximal annuel de celle-ci reste fixé à 700 francs pour les adultes. Les malades chroniques subissant des traitements coûteux ne seraient ainsi en rien pénalisés par une telle hausse. L'objectif visé par une augmentation de la quote-part est d'éviter des cas bagatelles, de renforcer la prise de conscience des dépenses de santé et d'encourager la responsabilisation individuelle des assurés. Par ce moyen, on peut de manière réaliste s'attendre à un frein à la hausse des coûts de la santé et à un allègement du fardeau des primes d'environ 3 pour cent.

Cela étant, il n'existe pas à proprement parler d'étude portant sur les effets d'une augmentation de la quote-part à 20 pour cent sur la demande de soins, sur les coûts de la santé ou sur le danger qu'une telle augmentation n'incite certains assurés à renoncer à des soins nécessaires. Pour étudier les effets qu'une augmentation de la quote-part pourrait avoir, il faudrait pouvoir se baser sur des expériences réelles; mais celles-ci font défaut, puisque la quote-part n'a pas subi de hausse jusqu'à présent. Le Conseil fédéral souligne qu'on ne peut pas prétendre que cette hausse ne serait socialement pas acceptable. En effet, la limite maximale de 700 francs est maintenue. De plus, cette mesure entraînerait une hausse moins forte des primes d'assurance, ce qui bénéficierait à tous.

La portée de la mesure doit être concrétisée: si une visite chez le médecin coûte 50 francs, la prise en charge serait de 10 francs, au lieu de 5 francs, dans les cas où les dépenses annuelles ont déjà épuisé la franchise de base. Pour un cas de pneumonie qui coûterait 1000 francs et qui serait le seul cas de recours à des prestations médicales de l'année, le [PAGE 165] décompte s'établirait ainsi: selon la situation actuelle, 370 francs seraient mis à la charge de l'assuré, soit 300 francs de franchise de base et 70 francs de quote-part à l'avenir, la participation de l'assuré serait de 440 francs, soit 300 francs de franchise de base et 140 francs de quote-part. Mais il faut prendre note que, grâce à cette mesure, la prime de base coûterait environ 3 pour cent de moins, qui doivent être déduits dans ce cas des 70 francs supplémentaires pris en charge par l'assuré. On voit donc que la portée de cette mesure pratique dans un cas comme celui-là est très limitée.