Christen Yves · Nationalrat · 2001-06-20

Wortprotokoll

Durant la session de printemps de l'année dernière, notre Conseil a eu l'occasion de traiter du thème du manque d'informaticiens dans la plupart des branches de l'économie suisse. Une motion 00.3005 de la Commission des transports et des télécommunications de notre Conseil intitulée "Campagne de réorientation professionnelle en informatique" a été acceptée, puis transmise quelques mois plus tard par le Conseil des Etats sous forme de postulat des deux Conseils.

Dans le même temps, Mme Simoneschi, MM. Strahm et Theiler, ont déposé trois initiatives parlementaires visant à introduire des mesures de formation spéciales dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ce fut l'occasion également pour M. Pfister de poser des questions au Conseil fédéral sur le même sujet.

Devant cette avalanche d'interventions, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national a souhaité lancer une recherche plus approfondie sur les besoins réels en formation dans ce secteur nouveau et sur les tendances qui se manifestent à ce sujet dans l'ensemble de l'économie de notre pays. Elle a donc chargé une sous-commission, que j'ai eu l'honneur de présider, d'élaborer un projet d'initiative de la commission sous forme d'un projet rédigé d'une loi pour une durée limitée. Cette loi doit permettre de combler les lacunes jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle - selon le calendrier actuel, ce serait au début 2003 - par des mesures qui ne seraient pas réalisables sur la seule base de l'actuelle loi sur la formation professionnelle. La sous-commission s'est d'emblée interrogée sur la réalité des besoins constatés par les divers intervenants. S'agit-il d'un simple sujet d'actualité créé de toutes pièces par les médias et relayé par les milieux politiques pour les mettre en évidence ou d'une mode qui ne durera pas? Si véritablement existent des besoins qu'il s'agit de couvrir dans les plus brefs délais, le marché n'est-il pas capable de régler ce problème?

Pour répondre à ces interrogations, la sous-commission a pris connaissance des très maigres données statistiques [PAGE 844] existantes, des projets similaires lancés dans les Etats voisins et elle s'en est surtout remise à des experts de différents milieux qu'elle a interrogés à l'occasion de deux journées d'auditions.

Les experts ont été choisis dans les milieux de l'éducation, de la formation professionnelle et universitaire, ainsi que dans les milieux économiques et scientifiques.

A l'issue des auditions, la sous-commission a acquis la conviction, premièrement, que notre société est confrontée à des mutations technologiques profondes qui modifient nos habitudes de consommation, de communication et notre cursus professionnel. Les individus et les entreprises sont entraînés dans des changements qui n'ont rien d'une mode et auxquels ils doivent s'adapter, à défaut de quoi ils risquent d'être marginalisés.

Deuxièmement, que le manque d'informaticiens et de spécialistes dans les nouvelles technologies de la communication et de l'information, et dans l'ensemble de l'économie également, est bien réel et très marqué, même s'il faut admettre que le marché du travail est demandeur sur l'ensemble de notre économie, et pas seulement dans l'informatique.

Troisièmement, que le problème crucial signalé par la plupart des experts est le manque de formateurs pour la transmission des connaissances en informatique. Ceci est dû au fait que ni l'économie ni le système de formation ne sont en mesure de suivre le rythme de développement extrêmement rapide que connaissent les ICT.

Quatrièmement, que si des mesures doivent être prises, elles devraient être orientées sur la demande réelle et mises en oeuvre localement, en accord avec les milieux économiques de toutes les régions du pays.

Cinquièmement, que des mesures antérieures ponctuelles, tels les arrêtés I et II sur les places d'apprentissage ou le projet I-CH - formation professionnelle informatique suisse -, qui ont été mises en oeuvre par voie d'arrêté fédéral ou par mandat de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, ont apporté la preuve qu'une impulsion ponctuelle, efficace peut être donnée dans le domaine de la formation précisément dans les secteurs où ni le marché ni l'économie n'ont été capables de pallier les lacunes.

Sixièmement, qu'il est peut-être déjà un peu trop tard pour prendre de telles mesures, ce qui risque de retarder la capacité d'adaptation, en particulier de nos PME, aux mutations auxquelles elles sont soumises. Mais, ce processus devant durer encore quelques années, il est nécessaire d'accompagner le plus vite possible le personnel et les entreprises qui doivent passer par là.

S'appuyant sur cette analyse et sur ces conclusions, la sous-commission a élaboré en étroite collaboration avec l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie une loi qui constitue un projet pilote, innovateur, et qui tient compte des nombreuses remarques formulées. Les caractéristiques principales de cette loi sont les suivantes.

1. Elle est limitée dans le temps, soit jusqu'en 2004 ou 2005, suivant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle. Il s'agit en effet de faire face, durant une période transitoire de quelques années seulement, aux rapides transformations auxquelles nous sommes soumis.

2. Elle est orientée sur la demande. Quelques craintes s'étant exprimées par rapport aux besoins réels de l'économie, il est nécessaire de s'adapter aux besoins évolutifs de cette dernière et de ne pas offrir de cours inutiles.

3. Elle s'adresse à des adultes qui doivent être reconvertis au sein des entreprises ou qui souhaitent réintégrer le monde du travail, comme par exemple les femmes que les milieux économiques encouragent à grands cris à quitter leur foyer pour rejoindre le monde du travail.

4. Le contenu de la formation est axé sur les connaissances de base de l'informatique, valables pour l'ensemble des métiers de notre économie, à l'exclusion d'une formation spécifique, laquelle reste de la responsabilité des entreprises.

5. La loi prévoit également la formation méthodologique et didactique des formateurs au sein des entreprises.

6. Elle ne prévoit pas de créer de nouveaux instituts de formation, c'est important, car elle accorderait des bons de formation aux apprenants ainsi qu'aux entreprises mettant leur personnel à disposition.

Quelques mots maintenant sur l'exécution de la loi. Le processus d'application de la loi de reconversion proposé par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie et de la direction de la coopérative I-CH a été examiné avec attention par la sous-commission.

Le processus s'appuie sur cinq cellules chargées d'établir un relevé des besoins économiques en informatique et en communication, en accord avec les milieux économiques; chargées d'examiner l'aptitude des candidats à une formation et assurer leur accompagnement durant cette formation; chargées également de veiller à la formation didactique et méthodologique des enseignants; chargées d'examiner les institutions qui dispensent la formation; et chargées enfin de coordonner toutes ces activités des apprenants, des enseignants et des institutions.

Le projet est ainsi confié à un groupe de conduite et de communication, ainsi qu'à un service de contrôle chargé de remettre les bons de formation et d'indemniser les instituts de formation. Ces organismes seraient mis en place par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie et pourraient être confiés à I-CH qui a démontré ses compétences. Enfin, il est prévu que l'exécution de la loi sera faite sous la surveillance d'une commission consultative instituée par le Département fédéral de l'économie.

Combien coûtera ce projet? C'est un montant de 100 millions de francs qui est demandé par voie d'arrêté fédéral simple; c'est une enveloppe maximum qui comprend, d'une part, les frais de mise en oeuvre du processus que je viens de décrire, les modules de formation en informatique complétés dans le domaine de la communication, le tout pour un montant total d'une vingtaine de millions de francs; d'autre part,

les subventions aux cantons, institutions et bons de formation aux entreprises et aux étudiants, pour un montant de 80 millions de francs. Ce dernier chiffre s'explique par la volonté de former 5000 à 6000 informaticiens dans l'espace de trois ou quatre ans, alors que les chiffres que l'on entend ici et là se situent entre 5000 et 15 000 informaticiens manquants.

En conclusion, la commission estime que des mesures favorisant la reconversion et la formation continue dans les professions liées aux technologies de l'information et de la communication et pour l'ensemble de l'économie sont aujourd'hui nécessaires. Les efforts qui ont déjà été entrepris pour combler la pénurie d'informaticiens, tel le nouveau concept de formation I-CH, ainsi que les mesures prises dans le cadre des arrêtés I et II pour les places d'apprentissage déploieront leurs effets dans plusieurs années. Il est donc nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires, afin de pallier les lacunes à court terme.

Je rappelle brièvement les atouts de ce projet pilote novateur. Il conditionne le soutien financier à l'existence d'une demande, et garantit ainsi que les mesures encouragées répondent aux besoins de l'économie. Le public cible est bien défini: les mesures profiteront aux personnes qui sont réellement susceptibles d'atteindre les objectifs de la formation. L'instruction méthodologique et didactique prévue pour les formateurs provenant des entreprises permettra non seulement d'optimiser la qualité et l'efficacité des mesures, mais aussi de déployer leurs effets sur une large échelle.

Le cadre financier de 100 millions de francs répartis sur quatre ans nous paraît raisonnable. Si des données statistiques fiables sur les besoins effectifs de main-d'oeuvre spécialisée dans ce domaine font défaut, la conception du projet tient compte des changements possibles du fait qu'il est orienté en fonction de la demande. Il pourra donc s'adapter rapidement à des circonstances nouvelles. La commission a considéré que ces avantages l'emportaient largement sur des arguments de doctrine politique se référant à la répartition des tâches entre l'Etat et l'économie. En effet, il faut admettre que le marché à lui tout seul n'a pas été jusqu'ici en mesure de s'adapter rapidement à la demande dans le [PAGE 845] domaine de l'informatique. La conception même du projet, sa capacité de réaction aux transformations du marché de l'emploi ne nous font pas courir le risque qui a été brandi ici ou là de créer des chômeurs en informatique. Le seul risque réside dans la mise en place des structures de coordination qui représentent des frais fixes de 20 millions de francs, mais ce risque-là, nous faillirions à notre tâche si nous ne le prenions pas, selon la formule "gouverner, c'est prévoir".