Berberat Didier · Ständerat · 2011-12-21

Wortprotokoll

La commission examinerait avec plaisir les deux motions qui nous sont soumises. Cependant, je vous signale qu'elle élabore actuellement le projet d'acte issu de l'initiative parlementaire CEATE-CE 11.469, "Pas de supplément selon l'article 15b LEne pour les gros consommateurs". Les travaux commenceront en février 2012. La consultation sur l'éventuel projet sera menée et durera jusqu'au début de l'automne de l'année prochaine. Cela signifie que nous pourrions présenter un rapport sur le projet issu de l'initiative vraisemblablement à la session d'hiver 2012.

Je signale à Monsieur Zanetti et à Monsieur Hess que nous allons suspendre le traitement des deux motions puisque nous entamerons les travaux sur le projet issu de l'initiative parlementaire. Le rapport du Conseil fédéral que mentionne Monsieur Hess sera de toute façon discuté lors des travaux sur le projet issu de l'initiative puisque les sujets sont connexes. Il appartiendra ensuite à Monsieur Zanetti et à Monsieur Hess de savoir si la proposition de la commission leur convient. Nous pourrions en avoir terminé avec ce sujet vraisemblablement d'ici à une année à peu près. Les deux motions ne seront donc pas traitées tout de suite.