Hêche Claude · Ständerat · 2011-12-21

Wortprotokoll

Je me permets brièvement de rappeler que dans un premier temps, la commission a abordé cette question de la suspension de l'initiative. Elle a refusé cette suspension par 8 voix contre 5, notamment par le fait que l'argument développé par la minorité des membres de la commission était d'attendre le résultat des négociations entre les différents acteurs. Je constate aussi - et je dis cela très amicalement - que notre collègue fait partie de la CTT, mais qu'on peut aussi parfois oublier de déposer une proposition de minorité pendant la séance de la commission puisque cette possibilité est encore donnée avant le débat au conseil.

La commission considère qu'il est plus facile, je dirai même plus légitime, que la recherche de solutions passe par des négociations entre les différents acteurs concernés. Je précise aussi que, par rapport à un des arguments donnés par Monsieur Jenny, la notion de la pression, c'est également quelque chose qui est important pour nous mais d'une autre manière, non pas en suspendant le traitement de l'initiative mais plutôt en demandant - ce qui a été fait par ailleurs - au Conseil fédéral, par l'intermédiaire du département de Madame la conseillère fédérale Doris Leuthard, de mettre la pression sur les acteurs concernés afin d'aboutir à un arrangement.

J'aimerais aussi insister sur le fait que l'initiative demande l'interdiction de toute publicité et qu'elle ne préconise pas de favoriser l'aboutissement d'un accord entre les acteurs.

Dans ce sens, au nom de la commission, je vous invite à rejeter la motion d'ordre Jenny.