Cramer Robert · Ständerat · 2010-11-30

Wortprotokoll

En guise d'introduction, j'aimerais dire quelques mots sur l'agriculture lucernoise. Nous avons en effet eu une présentation très intéressante en commission, faite par Christoph Böbner, chef du Service cantonal de l'agriculture et de la syviculture du canton de Lucerne. Je crois que cela vaut la peine que je vous communique deux ou trois des renseignements qui nous ont été donnés.

Le premier, c'est que par rapport à notre pays, le canton de Lucerne a une surface agricole utile nettement plus importante: à Lucerne, plus de 50 pour cent de la surface du canton est dévolue à l'agriculture; en Suisse, c'est à peu près 25 pour cent. Il en va de même en ce qui concerne les emplois dans le secteur primaire - l'agriculture: dans le canton de Lucerne, 7,7 pour cent de la population est employé dans ce secteur; en Suisse, c'est moins de 4 pour cent. Je vous donne un dernier chiffre: la valeur ajoutée du secteur agricole représente en Suisse 10,8 milliards de francs; de ces 10,8 milliards, le canton de Lucerne, à lui tout seul, représente un petit peu plus de 1 milliard. C'est donc dire qu'il y a une sensibilité particulière aux problématiques agricoles dans le canton de Lucerne et cette sensibilité s'est exprimée dans le processus d'élaboration de l'initiative parlementaire, qui a été long: il y a d'abord eu une première décision prise par le Grand Conseil lucernois, puis le gouvernement a dû lui présenter un projet, et finalement cette initiative qui nous est soumise a été approuvée par 90 voix contre 8 par le législatif lucernois. C'est dire qu'elle a été très massivement soutenue.

Cette sensibilité aux questions agricoles s'est caractérisée dans le canton de Lucerne par une réflexion sur la transformation de produits alimentaires en agrocarburants. Nous savons que c'est un procédé qui est problématique, qui est hautement contestable. Du reste, comme l'a rappelé la rapporteure de la commission, Madame Forster, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a déposé un postulat (10.3349) le 26 avril 2010 qui a été adopté par notre conseil le 2 juin 2010. En substance, il poursuit les mêmes objectifs que l'initiative du canton de Lucerne. C'est donc dire que nous sommes d'accord. Il y a un accord entre notre conseil, le Conseil fédéral qui a accepté le postulat et l'initiative du canton de Lucerne.

Et quand bien même nous serions d'accord, on en arriverait à cette proposition paradoxale qui consiste à dire: "Nous sommes d'accord et, puisque nous sommes d'accord, il ne faut pas donner suite à l'initiative cantonale." C'est un point de vue paradoxal. C'est un point de vue qui est dicté par les procédures, mais qui n'est pas dicté par les procédures de façon impérative. Sur ce point, un certain nombre d'explications nous ont été données en commission sur les processus parlementaires. Effectivement, si une motion revient sur un objet qui a déjà été traité par une autre motion qui a déjà été acceptée, la décision logique est de ne pas adopter la motion. Mais ici, on est dans un autre cas. On est dans le cas d'une initiative cantonale - cela aurait pu être le cas d'une initiative parlementaire - et alors nous avons la possibilité de donner suite à l'initiative, dès l'instant où les travaux ne sont pas terminés et où le postulat que nous avons déposé est toujours en train d'être traité.

Et puis, ma foi, on verra bien. Si nous donnons suite à l'initiative cantonale et qu'il s'avère, le temps passant, que le Conseil fédéral répond de façon satisfaisante au postulat, il sera toujours temps, à ce moment-là, mais à ce moment-là seulement, de classer l'initiative cantonale. Jusque-là, nous pouvons parfaitement y donner suite. Je crois qu'il est même préférable que nous le fassions, plutôt que de donner ce message contradictoire: nous sommes d'accord avec l'initiative, mais nous n'y donnons pas suite.

En donnant suite à l'initiative cantonale, nous témoignons de notre considération à l'égard de ce beau canton, notamment agricole, qu'est le canton de Lucerne. Non seulement nous lui témoignons notre considération, mais en plus, nous réitérons notre demande au Conseil fédéral de traiter avec sérieux le postulat que nous lui avons soumis.

Voilà les raisons pour lesquelles nous devons aller dans le sens du canton de Lucerne sur la forme puisque la majorité et la minorité sont d'accord sur le fond.