Bugnon André · Nationalrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

Ces deux motions, au titre pratiquement identique, demandent la création d'une quatrième chaîne de télévision pour aider à la compréhension mutuelle et renforcer la cohésion nationale. Ces propositions de nos collègues du Conseil des Etats pour l'une et de notre conseil pour l'autre ont été inspirées de leurs constatations. Ils pensent ainsi que la SSR ne satisfait pas totalement à son mandat d'oeuvrer pour la cohésion nationale. Selon eux, les chaînes de la SSR ne jouent pas suffisamment leur rôle de courroie de transmission entre les diverses communautés linguistiques de ce pays.

Lors de sa séance du 16 novembre dernier, la CTT a traité la motion Maissen 10.3055, qui avait auparavant déjà été discutée au Conseil des Etats en tant que premier conseil. En effet, le 2 juin de cette année, le Conseil des Etats a adopté la motion Maissen, par 22 voix contre 7.

La motion Stöckli 10.3317, qui cherche à atteindre les mêmes objectifs, n'a pas été examinée par la commission mais est traitée dans le cadre de la présente discussion parce que son objectif est similaire, et elle devrait logiquement obtenir la même décision que la motion Maissen.

Pour remédier au constat évoqué plus haut, Monsieur Maissen charge le Conseil fédéral d'amener la SSR à encourager les échanges culturels et la compréhension mutuelle entre les régions linguistiques de notre pays en créant une chaîne [PAGE 2060] télévisée suisse qui rediffuserait d'anciennes émissions, sous-titrées ou doublées dans les langues nationales. L'auteur de la motion ne se plaint pas de la qualité des diffusions des diverses chaînes de télévision de la SSR, mais il constate que chaque chaîne régionale reste dans son coin et que, à cause de ce manque de passage des émissions d'une région linguistique à l'autre, les différents groupes culturels de notre pays connaissent de moins en moins ce qui se passe de l'autre côté de la frontière linguistique.

Lors de la séance de la commission, un représentant de l'OFCOM a présenté le point de vue du Conseil fédéral. Tout en rappelant qu'il est favorable aux mesures qui encouragent les échanges entre les diverses régions linguistiques de notre pays, le Conseil fédéral rappelle que la SSR est tenue de par la loi, à travers son mandat, de contribuer à la cohésion entre les régions qui composent la Suisse. Toutefois, ce mandat est à comprendre au sens large et doit être rempli par l'ensemble des programmes des chaînes de télévision, en particulier par ceux qui sont très regardés et qui ont une influence marquée. Le Conseil fédéral veillera à ce que l'OFCOM et la SSR prennent ensemble des mesures afin de mieux définir les modalités permettant d'améliorer l'atteinte de ces objectifs.

Selon le Conseil fédéral, une quatrième chaîne de télévision ne garantirait pas l'amélioration de la situation. Le programme trilingue Schweiz 4 a montré que les offres culturelles multilingues ne rencontrent guère de succès et n'ont pas eu l'effet escompté. D'autre part, le coût de cette création serait élevé et conduirait inexorablement à une hausse de la redevance. Le Conseil fédéral propose en conclusion de rejeter la motion dans sa version initiale.

Lors de la discussion, les membres de la commission ont rejoint les considérations du Conseil fédéral quant au coût de la création d'une quatrième chaîne de télévision et au peu d'intérêt qu'elle pourrait rencontrer. Par contre, la commission soutient l'orientation générale de la motion et souhaite que la SSR accorde davantage d'importance à l'encouragement de la cohésion entre nos diverses communautés linguistiques.

La majorité des membres de la commission ne juge cependant pas nécessaire de créer une nouvelle chaîne de télévision pour remplir cet objectif. Elle propose de sous-titrer davantage d'émissions et de les diffuser sur les chaînes existantes de la SSR. Elle constate également que la nouvelle direction de la SSR a entrepris des efforts supplémentaires afin de favoriser la cohésion nationale et elle l'encourage à continuer dans ce sens.

C'est pourquoi la commission vous propose de modifier la formulation de la motion dans le sens suivant: le Conseil fédéral est chargé d'encourager les contributions susceptibles d'améliorer la cohabitation des communautés linguistiques, et de rendre compte de la situation d'ici fin 2012 au plus tard.

La commission vous propose, par 15 voix contre 2 et 2 abstentions, d'adopter la motion modifiée. Je vous recommande de soutenir la proposition de la commission.