Pelli Fulvio · Nationalrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

Dans le message du Conseil fédéral, on peut lire qu'une enquête a démontré que sur 19 000 sapeurs-pompiers de milice, un très petit nombre reçoit des indemnités dépassant 2000 francs. La question à laquelle on doit répondre aujourd'hui n'est pas de savoir si l'on doit ou non faire un cadeau de Noël aux sapeurs-pompiers. Je suis très préoccupé de savoir ce qui se passera dans notre conseil l'année prochaine quand on terminera nos travaux juste avant Noël.

Quels cadeaux fera-t-on l'année prochaine au lieu de faire une bonne législation? La bonne législation n'est pas celle qui crée des disparités de traitement, mais celle qui les élimine. Et si on veut mettre sur le même pied la solde des sapeurs-pompiers et celle des autres personnes qui la reçoivent et qui font du service en faveur de la population, il ne faut pas prendre en considération les indemnités dans l'exonération fiscale. Les indemnités sont perçues en raison d'une perte de gain, et c'est pour cela qu'elles doivent être soumises, comme toutes les autres indemnités, à l'imposition. Tous les soldats qui font du service militaire ont droit à une indemnité pour perte de gain qui leur est versée s'ils sont indépendants ou qui est versée à leur employeur.

Je le répète, il faut essayer de faire une bonne législation, soit exonérer la solde de l'impôt, mais ne pas créer une disparité de traitement avec d'autres citoyens suisses qui ont autant de mérites que les sapeurs-pompiers.