Rime Jean-François · Nationalrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

Le groupe UDC vous demande de suivre la majorité de la commission, c'est-à-dire d'entrer en matière et de renvoyer le projet au Conseil fédéral.

On l'a entendu par les interventions notamment de Messieurs Rennwald, Fehr ou Zisyadis, ce débat sur la TVA est toujours hautement idéologique. Or tous ceux qui ont fait un peu de droit fiscal dans leur vie savent quand même que la TVA est un bon impôt. C'est un impôt qui est bon marché à percevoir, qui est réparti sur toute la population et, en Suisse, contrairement à l'Union européenne, on a quand même la chance d'avoir encore un taux de TVA raisonnable.

Maintenant, on peut comprendre que le Conseil fédéral ait souhaité, par la partie A et la partie B qui nous ont été soumises, simplifier un peu la TVA après dix ou quinze ans d'expérience, et surtout améliorer la sécurité du droit dans certains domaines. L'adoption par notre Parlement de la partie A a eu certains effets qui sont encore difficiles à chiffrer, mais je crois qu'au niveau des entreprises en tout cas, on est très content du résultat.

Maintenant, la partie B - le taux unique - devrait bien sûr apporter encore des simplifications supplémentaires, mais lorsqu'on aborde la question dans le détail, on se rend compte qu'on est confronté à un certain nombre de sujets sensibles. On a tous évoqué la santé, la culture, le sport, la formation.

Vous, chers collègues, qui rencontrez vos électrices et vos électeurs, je crois que vous devez comme moi être convaincus que, politiquement, il sera très difficile de faire adopter un taux unique de TVA.

Nous vous proposons donc dans ce sens-là, comme vous l'ont fort bien expliqué les rapporteurs de langue française et de langue allemande, d'entrer en matière et de permettre au Conseil fédéral de nous faire une proposition avec une TVA à deux taux. Ces deux taux comprendront les exceptions que nous avons actuellement et ils devraient également prendre en compte les problèmes de la restauration puisque, comme vous le savez, la récolte de signatures pour l'initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!" est en cours et que l'initiative va probablement aboutir.

Comme je vous l'ai déjà dit, je crois que les arguments présentés par les rapporteurs couvrent parfaitement la position du groupe UDC et c'est dans ce sens que je peux limiter mon intervention.

Je vous propose d'entrer en matière et de renvoyer le projet au Conseil fédéral.