Recordon Luc · Ständerat · 2009-06-12

Wortprotokoll

A l'instar de la déclaration faite par Monsieur Berberat, président de la Commission de rédaction de langue française, devant le Conseil national, je vous présente les éléments suivants qui paraissent nécessaires, au moins pour l'interprétation éventuelle de cette loi.

Il n'est pas dans les attributions de la Commission de rédaction de se prononcer sur des questions politiques, notamment pas sur le rythme d'adoption d'un acte législatif. C'est la raison pour laquelle elle s'abstiendra de commenter l'accélération - certains diront la précipitation - avec laquelle notre Parlement souhaite adopter la nouvelle loi sur la TVA. Il n'en demeure pas moins que la Commission de rédaction et, notamment, ses sous-commissions de langue italienne et de langue française ont de grandes inquiétudes sur les conséquences que pourrait avoir ce rythme sur les versions italienne et française de cette nouvelle loi.

Je me permets de vous rappeler que l'article 14 alinéa 1 de la loi sur les publications officielles prévoit que les versions allemande, française et italienne font foi et qu'il n'y a pas de langue prioritaire. De plus, il n'est pas inutile de nous souvenir que la mission de la Commission de rédaction est de vérifier les textes et d'en arrêter une version définitive avant le vote sur l'ensemble, et qu'elle doit veiller à ce que les textes soient intelligibles et concis, et vérifier leur concordance dans les trois langues officielles.

En l'occurrence, les conditions-cadres dans lesquelles nous devons travailler dans l'urgence ne sont pas admissibles puisque nous avons dû nous appuyer sur un texte de base qui comportait un nombre important de problèmes de traduction, sans compter les nombreuses modifications, souvent très importantes, qui ont été apportées ces derniers jours par les commissions législatives et les deux conseils. Les sous-commissions feront comme toujours le maximum pour remplir leur tâche et faire en sorte que les trois versions soient plus concordantes. Cependant, des risques existent, malgré la meilleure volonté du monde et des séances supplémentaires, que la volonté de procéder au vote sur l'ensemble ce vendredi puisse avoir eu des conséquences dommageables sur la qualité des textes italien et français.

En conclusion, la Commission de rédaction souhaite vous rappeler que le travail n'est pas, et de loin, terminé lorsque le texte allemand est adopté et qu'il en va du nécessaire respect que doit avoir notre Parlement envers les deux langues latines, qui ont, répétons-le encore une fois, la même valeur normative que l'allemand.

[VS]