Zisyadis Josef · Nationalrat · 2001-06-20

Wortprotokoll

J'ai ici une brochure qui nous a été distribuée à tous par l'Office fédéral de la statistique, et qui s'intitule "Le travail bénévole en Suisse". C'est bien le moindre d'avoir un papier, une petite brochure concernant l'année internationale des volontaires puisque 2001 a été déclarée année des volontaires dans le monde entier. Dans cette brochure, je lis quelque chose d'étonnant de la part de l'Office fédéral de la statistique: "Reconnaître l'importance de l'engagement bénévole signifie veiller à ce qu'il donne satisfaction et à le récompenser, non par la remise d'argent ou l'octroi d'une médaille, mais par exemple par un accès facilité à une offre de formation. Ou par l'apport de conseils dans la quête de tâches devant favoriser un développement personnel. Ou par l'allègement de l'horaire de travail par l'employeur. Ou par la reconnaissance de l'engagement grâce à l'octroi de réductions fiscales." Bref, j'ai l'impression que cette brochure contient en substance ce qui est proposé dans mon initiative parlementaire; c'est dans le droit fil, il s'agit d'une reconnaissance par le biais d'un statut.

L'initiative parlementaire propose cinq mesures pour un statut du bénévolat qui est revendiqué par de nombreuses associations depuis plusieurs années. L'objectif de cette initiative n'est pas la création d'emplois, même si on peut considérer que la création d'emplois a été très forte dans ce secteur. A côté de l'économie privée et de l'économie publique, on peut véritablement dire que le secteur associatif, social ou solidaire a été un des plus forts vecteurs de création d'emplois non seulement en Suisse, mais aussi en Europe.

Cinq mesures sont proposées: trois mesures de reconnaissance publique et deux mesures qui sont liées à la fiscalité.

Tout d'abord un congé de représentation. Il est proposé 12 jours au maximum de représentation en faveur des responsables et représentants d'associations qui siègent dans des instances instituées auprès des collectivités publiques. Ces dernières font souvent appel à ces personnes, rarement des permanents, qui doivent prendre sur leur temps de congé pour participer à ce type de représentation. Ce droit de congé serait normal puisque ces activités servent souvent l'efficacité de l'Etat.

Une deuxième mesure: un congé de formation d'une durée de 6 jours au plus, qui serait strictement dans le cadre de l'activité associative exercée.

Une troisième mesure où les bénévoles se verraient assurer une protection sociale, par exemple notamment en cas d'accident du travail.

Enfin, les quatrième et cinquième mesures: déductions possibles qui se feraient cette fois par le biais de la fiscalité, et qui devraient profiter à la fois aux bénévoles et aux entreprises. Ces deux dernières mesures fiscales pourraient être dédoublées, mais, à mon sens, elles devraient être prises ensemble si nous voulons que les entreprises acceptent de dégager du temps pour les activités bénévoles. A la déduction de charges assumées par les bénévoles devrait correspondre une déduction pour les entreprises.

Ces cinq mesures n'ont rien en soi de révolutionnaire. La Suisse a pris du retard par rapport à d'autres pays d'Europe en matière de reconnaissance du bénévolat. Et sur le plan politique, les services publics recourent à la décharge horaire pour des tâches de représentation. Par exemple, un certain nombre de mandats politiques sont possibles, parce que des entreprises publiques ou semi-publiques accordent des jours de représentation. C'est la cas, par exemple, de députés cantonaux. Mais il faut bien voir qu'il y a peu d'employés et d'ouvriers qui peuvent, aujourd'hui, avoir un mandat politique.

L'Office fédéral de la statistique a notamment retenu qu'aujourd'hui les femmes et, notamment, les milieux populaires ou les milieux les moins qualifiés sont fortement pénalisés dans leur participation à la vie associative, parce que, notamment, ils n'ont pas de décharges horaires ni de possibilités de formation privilégiées. Donc, ce sont surtout les hommes, ainsi que les personnes les mieux formées ou socialement bien loties qui, aujourd'hui, vivent en situation plus favorable en matière de bénévolat. Il faut donc, et c'est là l'une des conséquences, introduire une sorte de discrimination positive en faveur du bénévolat.

Il est vrai que chaque fois que l'on aborde une innovation sociale comme cette proposition de statut du bénévolat associatif on peut évoquer des abus. Il faut des garde-fous, c'est certain. Mon initiative parlementaire ne présente pas de mesures législatives concrètes; il en faudra. Je voudrais quand même rappeler que la France, depuis 1901, a mis en place une distinction de la vie associative par le biais d'une loi en la matière.

Je terminerai en disant que je vous invite à soutenir mon initiative parlementaire qui va enclencher un processus indispensable. Le volume total de travail bénévole a été estimé à 44 millions d'heures par mois, ce qui représente 248 000 postes à plein temps. Comment est-il possible qu'en cette année, qui est déclarée année du bénévolat, la Suisse ne puisse pas mettre en route un statut pour cette partie de l'économie, qui est impressionnante dans notre pays?