Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2009-03-11

Wortprotokoll

La TVA a été critiquée par les Verts dès sa mise en place. En effet, cette taxe a été conçue sans qu'aucune réflexion soit effectuée à propos de son impact sur l'environnement. Elle vise pourtant le domaine de la consommation, qui est absolument central en matière de gestion des ressources naturelles et énergétiques. La TVA ne prend d'autre part que très faiblement en compte la dimension sociale puisqu'elle touche tous les consommateurs au même titre quels que soient leurs moyens.

Heureusement, les taux différenciés et les exemptions prévus par la loi dans son état actuel soulagent certains secteurs sensibles comme les produits alimentaires, ainsi que toute une série de prestations d'intérêt général. Pour les Verts, ces taux différenciés et ces exemptions sont justifiés et doivent être maintenus, contrairement à ce que nous propose le Conseil fédéral dans la partie B de la révision. Ils devraient même être enrichis par de nouvelles dispositions visant à introduire la dimension écologique dans la taxation des biens et services. En effet, les entreprises et les consommateurs qui prennent leurs responsabilités vis-à-vis de l'environnement doivent être encouragés et récompensés pour leurs efforts.

Offrir des taux plus favorables aux produits labellisés ou à faible émission de CO2 ou encore surtaxer certains produits particulièrement polluants irait dans le sens d'une meilleure internalisation des coûts environnementaux qui sont aujourd'hui totalement à la charge des contribuables. Les Verts pensent qu'il vaudrait la peine d'effectuer une réflexion sérieuse et sans préjugés sur le potentiel d'application de telles mesures ainsi que sur l'impact environnemental que l'on pourrait en attendre.

La partie A de la révision se situe, elle, à un niveau plus technique. Son objectif est de simplifier autant que possible les procédures de taxation et de faciliter les rapports entre les assujettis et l'administration. Les Verts peuvent y souscrire et ils sont dès lors prêts à entrer en matière.

Certaines modifications adoptées par la commission nous semblent cependant aller à l'encontre d'une taxation équitable et efficace. Nous reprendrons la parole en temps utile pour vous appeler à soutenir ou à rejeter les propositions de minorité concernées.