preparatory:AB 12951

Wortprotokoll

Je m'excuse, mais on parle quand même de questions qui concernent la sécurité de centaines de gens dans ce pays. Nous essayons de trouver des solutions. Je ne comprends pas qu'on n'admette pas cela et que l'on ricane d'une discussion démocratique à ce propos. Je suis désolé de vous dire que je trouve cela relativement choquant.

Le but que je poursuivais, Monsieur le Président de la Confédération, c'est que vous me disiez, alors que vous le promettiez déjà en 1996 dans la réponse que vous aviez faite à ma motion 96.3605, qu'il y aurait sur ce point une modification de l'ordonnance pertinente, parce que je pense effectivement que ce type de détail ne doit pas obligatoirement figurer dans la loi. C'est devant l'inaction apparente du Conseil fédéral sur cette question-là que j'ai saisi l'occasion de ce débat, qui porte sur des questions de sécurité routière, pour faire cette proposition.

Comme j'entends de votre bouche que l'ordonnance va être révisée exactement dans le sens de mon amendement, c'est très volontiers qu'après cette discussion fructueuse, je retire ma proposition.