preparatory:AB 129654

Wortprotokoll

Madame Amaudruz, je l'ai dit: je pense que, dans cette affaire, il s'agit avant tout d'un rapport de force et moins d'un rapport de droit. Les Etats-Unis obtiendront d'une manière ou d'une autre les noms des employés impliqués, comme ils l'ont fait avec UBS, et vous le savez très bien.

A partir de là, je trouve que les personnes qui étaient des cadres, des gestionnaires de fortune, qui aux Etats-Unis ont contribué activement à faire de l'évasion fiscale, portent aussi une responsabilité personnelle: on ne peut pas aller dans un pays et mener une activité criminelle violant les lois [PAGE 1035] à des fins de lucre. C'est ce qu'ont fait un certain nombre de personnes dans votre banque. J'en suis navré, ces personnes-là, comme leurs employeurs, devront assumer les conséquences de leurs actes devant les autorités des Etats-Unis.