Comte Raphaël · Ständerat · 2011-09-14

Wortprotokoll

J'essaierai de compenser le temps de parole utilisé par mon préopinant en étant beaucoup plus bref et en ne reprenant pas les différents points qu'il a énumérés. Il a parlé de la situation de la branche et je crois qu'il n'est pas nécessaire de rappeler cela.

Le président de la commission sait très bien compter puisqu'effectivement il y a une erreur dans le dépliant. En effet ni Monsieur Fournier ni moi-même ne sommes signataires de la minorité, à l'article 25 alinéa 1, qui demande un taux de TVA à 7,5 pour cent: c'est une proposition soutenue uniquement par Messieurs Germann et Jenny. Monsieur Fournier et moi-même soutenons uniquement un taux réduit de 2,5 pour cent limité à une année. Je voudrais que cette modification soit faite et portée au procès-verbal.

Je souhaite ajouter deux ou trois points. Il est vrai que l'ensemble de la branche ne connaît pas la même situation. A Bâle ou à Zurich, la situation est très différente de celle d'un certain nombre de régions. Monsieur Germann a mentionné certains cantons qui ont des difficultés, tout particulièrement les cantons frontaliers. Monsieur Freitag a mentionné le cas de l'Autriche et le fait que le taux était relativement comparable. Mais, si l'on prend la France par exemple, là les choses sont un peu différentes. La Suisse romande vit la concurrence de la France de manière beaucoup plus claire, car là les taux de TVA sont plus avantageux. Nous avons donc une situation qui est assez particulière.

Je crois que les milieux concernés savent mieux ce qui est bon pour eux. Donc, j'entends bien que la mesure est relativement contestée, mais les milieux du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration soutiennent cette mesure et la considèrent comme efficace. Ils considèrent même que la formulation qui différencie les boissons alcoolisées est faisable, puisque le texte reprend exactement l'initiative populaire de Gastrosuisse, à la virgule près. Certains ici l'ont d'ailleurs signée. Les fautes de français ont même été laissées dans la version française, ce qui montre bien que rien n'a été modifié! Cela signifie que ces mesures sont parfaitement transposables et applicables.

Je pense que nous avons montré un signe très clair de soutien aux emplois en entrant en matière sur ce paquet. L'hôtellerie, la restauration et le tourisme méritent aussi un soutien et de participer à ce premier paquet de mesures visant à atténuer les effets du franc fort.