Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-10

Wortprotokoll

Nous vous proposons de ne pas obliger les cantons à supporter les frais pour la recherche qui n'est pas à but lucratif. Nous souhaitons aussi [PAGE 338] dire ici que ce qui a été dit n'est pas tout à fait juste: vous n'avez pas que le Fonds national suisse de la recherche scientifique; vous pouvez également avoir des fondations privées qui déposent de tels projets. Donc nous ne pensons pas qu'il soit justifié, ici, de prendre la décision de charger finalement les cantons de supporter ces frais.

Nous vous demandons d'en rester à la version de la majorité et du Conseil fédéral.