Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-10

Wortprotokoll

Monsieur Neirynck, vous prenez à nouveau le cas où le risque minimal n'est pas tel que vous le souhaitez. Et c'est, encore une fois, une différence de conception. Il est vrai qu'il y a un risque - il y aura toujours un risque dans les projets de recherche - mais, en l'occurrence, vous prenez l'extrême. Dans la notion que nous avons décidée ici et que le Conseil national a également confirmée, le risque minimal n'est pas celui que vous voulez. C'est pourquoi, en effet, il y a un risque, il peut y avoir ce risque.

Pour ce qui est de la recherche, ensuite, au niveau du foetus, vous savez aussi que le consentement éclairé de la personne est de toute manière indispensable. Donc, de toute manière il y a, à ce stade-là encore, une autre barrière qui permettra d'éviter que tout s'enchaîne comme dans l'exemple que vous avez cité, qui est un peu un scénario dramatique, mais qui ne se déroulera pas de cette manière-là dans la pratique, puisque le consentement de la personne devra être donné et que, dans le cas de figure que vous avez évoqué, il ne le sera vraisemblablement pas.