preparatory:AB 130145

Wortprotokoll

Le texte soutenu par la majorité de la commission et par le Conseil fédéral stipule que les risques et les contraintes de la recherche chez la femme enceinte sont minimaux pour l'embryon.

Monsieur Neirynck - dont la proposition a recueilli 4 voix en commission - pose une question fondamentale, surtout lorsqu'il s'agit de recherche chez la femme enceinte: quel est le "risque minimal"?

Or, la formulation qu'il propose - "les risques sont nuls" - exclut de facto toute recherche chez la femme enceinte. Elle exclut donc, par exemple, toute amniocentèse, puisqu'un tel examen présente toujours un risque - aussi minimal soit-il -, notamment celui de perdre l'enfant!

La personne - ici, la femme enceinte - doit prendre la décision et donner son accord éclairé pour toute recherche. Cela constitue l'un des fondamentaux de cette loi, qui vaut aussi pour le cas de la femme enceinte.

La majorité de la commission vous demande de rejeter la proposition défendue par la minorité Neirynck, encore trop restrictive.