Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-09-12

Wortprotokoll

A l'article 55 alinéa 1, il est question de l'enregistrement des projets de recherche et des essais cliniques. Notre commission s'est ralliée à la version proposée par le Conseil des Etats qui, liée à la définition des essais cliniques introduite à l'article 3 lettre l, lève les ambiguïtés qu'il y avait encore à cet article après nos premiers débats. Les divergences sont ainsi éliminées. La Commission de rédaction remplacera le terme "études cliniques" - "klinische Studien" - par "essai clinique" - "klinischer Versuch"-, selon la définition de l'article 3 lettre l.