Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2011-09-12

Wortprotokoll

Le groupe PDC/PEV/PVL vous demande d'entrer en matière et de voter la proposition de modification de la loi sur l'assurance-maladie à l'article 56 alinéa 6 et aussi la disposition transitoire.

Avec Madame Heim et Monsieur Cassis, nous avions déposé trois initiatives parlementaires jumelles visant le même but: instaurer une égalité de traitement pour les médecins généralistes. En effet, les caisses-maladie habilitées à contrôler l'économicité des prestations - ce qui ne leur est pas du tout contesté - appliquaient une sorte de moyenne des coûts, sans tenir compte des pathologies et de l'âge de la patientèle des médecins de premier recours. Si cette moyenne était dépassée, les médecins devaient fournir des explications très détaillées et souvent ils n'avaient plus de nouvelles de leur évaluation. Cette situation a été de nature à déprimer les praticiens, qui ont un métier dur et qui, en leur âme et conscience, posaient les diagnostics et appliquaient les traitements nécessaires et qui souvent devaient soigner des personnes atteintes de plusieurs pathologies, qui nécessitent des traitements complexes et assez chers et souvent aussi des médications chères mais indispensables.

Et ce cri d'alarme des médecins de premier recours a ému le Parlement qui a décidé de proposer une modification de l'article 56 LAMal pour que l'évaluation soit décidée conjointement entre les caisses-maladie - dont on ne conteste pas le rôle de contrôle - et les médecins, pour que chacun soit traité à la même enseigne. En fait, actuellement, une nouvelle méthode - la méthode ANOVA - a été mise en place. Elle est unilatéralement imposée par les caisses-maladie.

C'est un alinéa tout simple. Evidemment, le Conseil fédéral nous demande de prévoir un délai de vingt-quatre mois pour la mise en vigueur de la modification; nous estimons que douze mois devraient suffire pour que les partenaires parviennent à s'entendre. Nous voulons mettre la pression dans cette question.

Nous vous demandons donc d'entrer en matière et d'adopter l'alinéa proposé par la commission.