preparatory:AB 13037

Wortprotokoll

Si Mme le rapporteur de langue française me promet de ne pas m'affubler de son écharpe, j'aimerais lui poser une question sémantique. A l'article 57c alinéa 1er du projet du Conseil fédéral, il est dit que "les cantons informent les usagers de la route", alors que dans la proposition de la majorité de la commission à l'article 57c alinéa 2, on parle d'organisations privées qui "ne représentent pas elles-mêmes les intérêts des transporteurs". Je crois qu'il faudrait avoir ici qui "ne représentent pas elles-mêmes les intérêts des usagers de la route", parce qu'on fait manifestement référence aux mêmes personnes qu'à l'alinéa 1er. [PAGE 927]

Les usagers de la route et les transporteurs ont des points communs, mais ce n'est pas la même notion. C'est pourquoi je serai heureux d'avoir votre explication qui pourra être utile à la commission de rédaction aussi, parce qu'il y a là une différence qui est peut-être une différence de sens qui va au-delà de ce qu'une commission de rédaction peut faire.

Pour le reste, au nom du groupe libéral, je trouve très curieuse la proposition de la majorité de la commission, qui entend exclure de la tâche de l'information les organisations mêmes qui, jusqu'à présent, se sont révélées être les mieux capables de donner ces informations et qui l'ont fait avec beaucoup de diligence et beaucoup de compétence. Il est évident que cette proposition revient à exclure le TCS. Cela aboutirait aussi à une manière de duplication de l'information, car il va de soi qu'on ne va pas interdire au TCS de continuer de diffuser des informations qui sont précieuses pour tous les usagers de la route, usagers qui connaissent bien le bulletin d'information et qui savent comment le capter. Cela, on ne pourra donc pas l'interdire.

En revanche, avec la proposition de la majorité, les cantons devraient confier à des organisations privées, qui jusqu'à présent n'ont eu aucun intérêt pour la circulation et l'usage de la route, le soin de cette information. Ce serait une duplication des tâches: on ne supprime pas le TCS, on ajoute quelque chose. Or, le TCS agit avec les cotisations, avec l'argent de ses sociétaires, et il n'en coûte, je crois, rien à la communauté publique, il n'en coûte rien aux cantons, il n'en coûte rien à personne, si ce n'est à ses membres. S'il faut transformer la prestation offerte par le TCS en service et avoir des organisations qui s'en occupent, on aura alors des organisations qui vont devoir se faire payer les informations qu'elles donneront. Peut-être qu'elles iront acheter leurs informations au TCS et on aura fait une belle avance à ce moment-là!

C'est pourquoi je vous prie de suivre la proposition de la minorité Hegetschweiler et de rejeter la proposition de la majorité qui est terriblement discriminatoire à l'égard du TCS qui a toujours très bien fait son travail.