Feller Olivier · Nationalrat · 2012-11-27

Wortprotokoll

A vrai dire, le groupe libéral-radical peut comprendre les préoccupations exprimées par Monsieur Grin. La Confédération mène une politique financière très rigoureuse, elle applique strictement le mécanisme du frein à l'endettement - mécanisme dont le caractère exigeant est bien connu. Les augmentations de dépenses, lorsqu'elles sont proposées par le Conseil fédéral, sont en général très limitées et, dans ce contexte, il peut être troublant d'observer que, dans le domaine de la coopération internationale, des augmentations de dépenses de 10, de 20 ou même de plus de 30 pour cent sont prévues dans le budget 2013. Il est vrai qu'on peut ressentir un certain décalage entre la facilité avec laquelle des augmentations de dépenses sont préconisées dans le domaine de l'aide au développement et la difficulté à ajuster les dépenses dans d'autres secteurs, comme ceux de la formation ou des infrastructures de transport.

Cela étant précisé, le groupe libéral-radical rejettera néanmoins les propositions de la minorité Grin, pour des raisons de cohérence qui viennent d'être rappelées par plusieurs [PAGE 1877] intervenants. Le Conseil des Etats a décidé le 9 décembre 2010 de porter l'aide au développement à 0,5 pour cent du produit intérieur brut d'ici 2015. Le Conseil national a pris la même décision en février 2011. C'est une décision de principe importante; elle a été prise récemment à la suite d'un débat intense. Cette décision doit aujourd'hui être mise en oeuvre. Dans le cas contraire, le Parlement se déjugerait. Et, il y a encore quelques mois, dans le cadre du débat relatif au message concernant la coopération internationale 2013-2016, le Conseil national et le Conseil des Etats ont de fait confirmé leur décision de porter à 0,5 pour cent du produit intérieur brut l'aide au développement. Il importe donc, sous l'angle de la cohérence, de maintenir le budget 2013 sur ce point tel que présenté par le Conseil fédéral.

Enfin, le Conseil fédéral est susceptible de présenter, d'ici quelques mois, un programme de consolidation et d'abandon de tâches. Dans le cadre d'un tel programme, il s'agira de traiter les différents départements de façon égale. Le Conseil fédéral puis les Chambres fédérales devront procéder à une balance des intérêts. Aucun département ne saurait par principe échapper aux mesures de consolidation si d'aventure elles s'avéraient nécessaires. C'est dans le cadre d'un programme de consolidation, et non pas dans celui du débat budgétaire, que nous pourrions, si nous le souhaitons véritablement, réexaminer l'opportunité de diminuer ou de faire augmenter moins vite les dépenses consacrées à l'aide au développement.

Dans ces conditions, le groupe libéral-radical vous invite à rejeter les trois propositions de la minorité Grin.