Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2012-11-27

Wortprotokoll

Par rapport au budget 2012, dans le budget 2013 les dépenses augmentent d'environ 710 millions de francs ou de 1,1 pour cent, alors que les recettes, elles, n'augmentent que d'un peu plus de 360 millions de francs ou de 0,6 pour cent.

Concernant les recettes, l'impôt anticipé est revu fortement à la hausse, plus 14,9 pour cent ou 625 millions de francs. Ce montant estimé est fort volatil et pourrait ne pas être atteint.

Les droits de timbre sont revus à la baisse, moins 245 millions de francs ou 10 pour cent. Effectivement, l'impact de l'abolition des droits d'émission de capitaux au 1er mars 2012 produira des effets pour la première fois sur une année complète en 2013.

La croissance des dépenses est fort différente d'un groupe à l'autre. Concernant la formation et la recherche, ce secteur doit, par l'intermédiaire de nos hautes écoles, dynamiser l'innovation, qui est le moteur de notre économie. Il est doté d'un montant global de 6,9 milliards de francs, montant qui correspond aux nécessités et aux attentes de nos hautes écoles.

Les dépenses consacrées à la prévoyance sociale augmentent de 560 millions de francs ou de 2,7 pour cent.

L'aide au développement augmente d'un montant important, c'est-à-dire de 173 millions de francs ou de 8,5 pour cent.

Les dépenses en faveur de la formation et de la recherche augmentent de 235 millions de francs ou de 3,5 pour cent, alors que celles du groupe de tâches "Agriculture et alimentation" diminuent, ô surprise, de 35 millions de francs ou de 0,9 pour cent, alors que l'on demande à l'agriculture toujours plus de prestations. L'agriculture est donc le parent pauvre de ce budget 2013.

Cette inégalité de traitement dénote un manque de reconnaissance envers un secteur qui est déjà en difficulté face à la concurrence étrangère et à cause du franc fort. Si l'on peut augmenter les dépenses dans certains secteurs de la coopération internationale de plus de 30 pour cent, plus 21 millions de francs pour la coopération économique avec les Etats d'Europe de l'Est ou plus 34 millions de francs pour la coopération économique au développement, soit plus 18 pour cent, pourquoi ne pas maintenir pour 2013 le même montant qu'au budget 2012 pour les paiements directs à l'agriculture? Cette diminution de 30 millions de francs ou de 50 francs par unité de gros bétail-fumure est un manque à gagner net de 2000 francs en moyenne par exploitation. Avec ces déductions, Madame la conseillère fédérale, vous enlevez une partie du pain de la bouche à celles et ceux qui se lèvent tous les matins, le dimanche comme les jours de semaine, pour nourrir la population. Notre Parlement a le devoir de rétablir une certaine justice en acceptant les propositions de minorité que j'ai déposées pour les paiements directs, les productions agroalimentaires et viticoles pour un montant de 60 millions de francs, pour rétablir, en ce qui concerne certaines propositions, le montant inscrit au budget 2012.

Les autres propositions de minorité déposées par le groupe UDC permettant 336 millions de francs d'économie et énumérées par Madame Amaudruz permettront, tout en maintenant des augmentations réelles dans ces rubriques par rapport au budget 2012, d'équilibrer un maximum le budget 2013. Car si le plan financier 2014-2016 prévoit des finances fédérales structurellement équilibrées en conformité avec le frein à l'endettement, il comporte aussi des risques considérables. Si notre train de dépenses croît plus rapidement que les sommes des recettes, comme c'est le cas dans le budget 2013, des mesures drastiques devront être prises pour respecter cet équilibre financier et surtout respecter le frein à l'endettement.

De l'accueil réservé aux propositions de nos minorités dépendra le vote final du groupe UDC sur ce budget.