Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2013-03-18

Wortprotokoll

Le rapport annuel des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion est l'occasion de revenir sur les événements marquants de l'année écoulée. A ce titre, le rapport dont il conviendra de prendre acte est exhaustif, et chacun pourra y trouver les thèmes choisis par la Commission de gestion pour l'année 2012, thèmes qui ont été rappelés par les rapporteurs précédemment. C'est aussi l'occasion de mettre en exergue quelques éléments plus marquants que les autres et sur lesquels il faudra porter une attention plus particulière à l'avenir.

J'aborderai dans un premier temps le chapitre relatif à la pratique de la Confédération en matière de gestion des grandes régies publiques que sont la Poste, les CFF et Swisscom. Rappelons que la Commission de gestion avait confié au Contrôle parlementaire de l'administration le soin d'examiner la pratique de la Confédération en matière de gestion stratégique de ces trois grandes régies publiques et a rendu son rapport sur cette problématique en mai 2012.

Il en ressort que la pratique actuelle de la Confédération pour ces trois entreprises est probante dans son ensemble, bien qu'elle puisse être améliorée en clarifiant notamment les rôles de chacun, ceci pour éviter l'empiètement de la Confédération sur des prérogatives des entreprises. Par ailleurs, il manque au sein des différents conseils d'administration une hiérarchisation et une pondération des objectifs stratégiques. Il conviendra d'améliorer la cohérence et la clarté des objectifs stratégiques pour améliorer le potentiel de pilotage, et ceci en renforçant la transparence dans la gestion de l'Etat. Le contrôle de la réalisation des objectifs de ces grandes régies publiques doit être réalisé en toute indépendance, et à ce titre un tiers indépendant entre l'entreprise et le Conseil fédéral doit pouvoir juger de la pertinence des objectifs réalisés.

Vous me permettrez, puisque j'évoque le chapitre des grandes régies publiques, de déplorer la communication de l'une d'entre elles, les CFF en l'occurrence, en lien avec les dernières grandes perturbations du trafic sur le réseau. On ne peut plus tolérer ce type de communication lors de perturbations du trafic: ceci est préjudiciable à l'entreprise sur le long terme. Mais il est vrai aussi que le Parlement doit doter les CFF de moyens suffisants pour entretenir leur infrastructure.

Permettez-moi également d'évoquer le chapitre relatif au Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet, plus particulièrement pour appuyer l'examen annuel de ce service par les Commissions de gestion. Aujourd'hui, la cybercriminalité est plus que jamais d'actualité. Beaucoup d'Etats ont fait l'objet de cyberattaques, que ce soit par des hackers isolés, par des cyberterroristes, ou aussi par des Etats hostiles. Ce sont aujourd'hui les puissances qui sont parmi les plus grandes qui sont touchées et les dégâts se comptent en milliards de francs. Ces mêmes Etats prennent conscience peu à peu des risques encourus et des conséquences financières en cas d'attaques et dégagent des moyens conséquents pour se défendre, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette prise de conscience, notre pays l'a également eue, mais il tarde quelque peu à réagir concrètement.

La Suisse a mis en place une stratégie pour lutter contre la cybercriminalité dont nous aurons à débattre prochainement. Je ne peux qu'appeler de mes voeux le fait qu'elle soit effectivement mise en place concrètement avec des moyens à la clé, sans quoi nous risquerions d'en pâtir fortement, que ce soit au sein de l'Etat ou de nos entreprises.

Je vous disais l'année dernière à la même période, lors de l'examen de ce même rapport, que notre pays avait connu plusieurs crises majeures que le Conseil fédéral avait dû gérer. J'évoquais alors la nécessaire réforme du fonctionnement de notre gouvernement, notamment pour la gestion de situations extraordinaires. Malheureusement, une année plus tard, la montagne n'a même pas accouché d'une souris et la réforme engagée s'est éteinte peu à peu. Mais les problèmes d'efficience en matière de gouvernance lors de situations de crise sont malheureusement restés. C'est d'autant plus navrant que la présentation ce matin, en conférence de presse, du rapport du groupe de travail BNS montre clairement que le Conseil fédéral n'a pas fonctionné de façon optimale lors de cette crise. C'est d'autant plus dommage que ce constat avait déjà été fait par le passé et que le Conseil fédéral n'a pas jugé bon de remédier aux lacunes constatées lors de précédentes enquêtes. Gageons cette fois-ci que le message sera entendu et que les lacunes constatées seront corrigées. Il en va de la crédibilité de notre gouvernement.

Je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à prendre acte de ce rapport.