Berset Alain · Ständerat · 2011-09-26

Wortprotokoll

Vous vous souvenez que, par sa motion 09.3896 déposée en septembre 2009, Monsieur le conseiller aux Etats Hansruedi Stadler se demandait comment faire pour améliorer l'organisation et le fonctionnement des conseils et des commissions, en s'assurant que ces améliorations soient suffisantes pour permettre au Parlement de relever les défis de l'avenir.

Cette motion a été discutée par le Bureau auquel elle était adressée, qui l'a transmise à la Commission des institutions politiques qui est arrivée à la conclusion qu'il serait préférable de déposer une initiative parlementaire de commission en lieu et place de la motion, ce qui a été fait. En déposant sa propre initiative parlementaire, la Commission des institutions politiques s'est donné la possibilité d'entamer des travaux rapidement, dès le moment où elle avait le feu vert de la commission homologue du Conseil national.

C'est ainsi qu'en mars 2010, votre commission a déposé une initiative parlementaire qui a abouti en deuxième phase au projet qui vous est soumis aujourd'hui. Très rapidement, la commission s'est demandé s'il fallait engager des améliorations ponctuelles ou procéder à une réforme de fond. Au moment de mener cette discussion, la commission s'est demandé s'il n'y avait pas lieu aussi d'examiner les attributions et les compétences actuelles du Parlement. Elle s'est néanmoins rendu compte que, pour procéder à une modification en profondeur, il fallait également rediscuter de dispositions actuelles de la Constitution fédérale et que tout cela ne pouvait aller à la fin que vers une diminution des droits étendus qui sont aujourd'hui dévolus aux membres de l'Assemblée fédérale et que rien ne le justifiait à ce stade.

Si ce projet ne modifie pas les attributions et les droits constitutionnels dévolus au Parlement et à ses membres, on doit également dire qu'il ne faut pas s'attendre à une réduction substantielle du nombre des objets à traiter. Dans le fond, la commission vous propose une série de réformes d'organisation, mais pas de réformes de fond.

Vous avez sous les yeux un projet avec une quinzaine de modifications de la loi sur le Parlement et du règlement du Conseil des Etats. La plupart de ces modifications sont mineures. Il y en a trois qui ont une portée plus grande. J'aimerais vous les citer dans ce débat d'entrée en matière:

1. Il s'agit tout d'abord de la question concernant les initiatives parlementaires et les initiatives des cantons. Elles ne pourraient plus, suivant la proposition de la commission, être déposées sous la forme de grandes lignes d'un projet d'acte, mais elles devraient à l'avenir être rédigées sous la forme d'un avant-projet d'acte entièrement rédigé.

2. Le deuxième élément concerne les sessions extraordinaires de l'Assemblée fédérale, qui ne devraient plus être uniquement l'occasion d'un débat général, souvent d'ailleurs seulement organisé au Conseil national, mais qui devraient permettre de retrouver le but que poursuivaient ces sessions extraordinaires au départ, à savoir permettre aux deux conseils de se prononcer en même temps sur un sujet donné.

3. Le Parlement devrait, suivant les propositions de la commission, débattre à l'avenir également des questions qui ne font pas l'unanimité. L'idée de la commission était ici de ne plus admettre à l'avenir l'absence de discussion lors du traitement d'un grand nombre d'interventions au Conseil national, de manière que le deuxième conseil et sa commission puissent avoir au moins une idée des justifications du premier conseil qui auraient conduit à l'adoption ou au rejet, par exemple, d'une motion ou d'une autre proposition devant le conseil.

Voilà les éléments principaux que je voulais vous communiquer dans le débat d'entrée en matière. Je reviendrai évidemment comme rapporteur dans la discussion par article sur les différentes propositions.