de Buman Dominique · Nationalrat · 2012-05-03

Wortprotokoll

La question des horaires d'ouverture des shops des stations-service fait toujours couler si ce n'est de l'essence en tout cas de l'encre, dans les cantons comme au niveau de la Confédération. Elle est un objet de négociations entre organisations économiques, certes, mais elle est aussi le reflet d'une évolution du commerce de détail et des habitudes d'achat de la population. Les shops des stations-service - aimés ou non - ont souvent permis de maintenir de petits commerces, des points d'accès pour les besoins de première nécessité, mais ils ont aussi créé des emplois à taux variable, parfois bien rémunérés, notamment en raison des horaires nocturnes et dominicaux. Ce sont souvent des femmes seules ou des étudiants qui profitent de ces salaires pour travail à temps partiel.

C'est la raison pour laquelle le groupe PDC/PEV n'en fait pas une diabolisation, même s'il est vrai qu'il faut à cet égard bien mettre en balance les intérêts en présence. Nous l'avons dit à plusieurs reprises ces dernières années, et nous le répétons aujourd'hui: nous, les démocrates-chrétiens et les évangéliques, ne sommes pas favorables à d'autres extensions du travail nocturne et du travail dominical que celles déjà décidées. Il y a des limites que l'on ne saurait franchir sans porter atteinte à des valeurs morales et sanitaires importantes à nos yeux.

L'initiative parlementaire Lüscher ne touche pas à ces principes, puisque sa concrétisation permet en quelque sorte - vous m'autoriserez le terme - d'optimaliser l'emploi du personnel d'ores et déjà présent la nuit, pour lui permettre de vendre des biens nécessaires aux voyageurs sans la restriction hypocrite en vigueur qui impose de baisser le rideau sur certains produits alors que les acteurs, clientèle et vendeurs, sont présents. Une meilleure fréquentation de ces shops, et donc un meilleur rendement, ne peuvent qu'améliorer le climat de sécurité, surtout la nuit et, comme cela a déjà été évoqué précédemment, garantir des salaires décents puisque le commerce tournerait mieux.

Pour un pays à vocation touristique tel que la Suisse, et je le dis en tant que président de la Fédération suisse du tourisme, il s'agit enfin d'améliorer le confort de nos hôtes qui ont par ailleurs l'habitude de plus grands espaces et donc de ce genre de facilités désormais offertes.

Notre groupe appuiera donc clairement l'entrée en matière sur cette révision mineure de la loi sur le travail, qui ne modifie par contre pas les compétences des cantons en matière d'heures d'ouverture des commerces. Il s'agit bien de rendre conforme à la loi fédérale une pratique qui avait été cassée par un arrêt jurisprudentiel.

A l'article 27 alinéa 1quater, notre groupe est partagé à égalité entre la définition des axes routiers telle qu'arrêtée par la Commission de l'économie et des redevances et celle adoptée par le Conseil fédéral, à savoir la proposition de la minorité I que je représente. Nous nous trouvons en l'occurrence face à une modalité qui ne change pas le principe de notre adhésion au projet de loi, que je vous invite donc, au nom du groupe PDC/PEV, à soutenir.