Lüscher Christian · Nationalrat · 2012-05-03

Wortprotokoll

Bien évidemment, le groupe libéral-radical entre en matière sur ce projet. Lorsque j'ai déposé cette initiative parlementaire en 2009, j'avoue que je n'imaginais pas qu'elle deviendrait l'otage d'une bagarre politique avec menace de référendum, tant il m'apparaissait évident qu'elle serait accueillie par l'ensemble des parlementaires. Finalement, elle le sera par notre Commission de l'économie et des redevances (CER) et par le Conseil fédéral, ainsi que par la CER du Conseil des Etats, ce qui n'est en définitive pas si mal.

De quoi s'agit-il? Et de quoi s'agit-il seulement? Sur le principe, mon initiative tend à montrer du doigt, d'une part, une absurdité bureaucratique et, d'autre part, une tendance de l'administration, contre laquelle il faut résister, à piétiner sur les terres du législateur. Concrètement, il s'agit de faire en sorte que, dans les stations-service qui existent déjà et dans lesquelles des employés travaillent déjà, il soit possible de vendre autre chose que des vieux sandwichs graisseux et du café froid. Le législateur, et non le SECO, doit décider de quoi le peuple peut se nourrir la nuit. Ceux d'entre vous qui sont dans des associations qui promeuvent le goût et les produits sains devraient évidemment appuyer ce projet.

La loi prévoit d'ores et déjà qu'un certain nombre de stations-service qui se trouvent soit dans des grands centres urbains, soit le long de voies de circulation importantes pour les voyageurs, peuvent ouvrir 24 heures sur 24. Dans la proposition initiale que j'ai déposée, il n'y a aucune extension matérielle ou géographique du champ d'application de la loi. Ma proposition ne concerne que les stations-service ayant déjà le droit d'ouvrir en continu. Pour celles-ci, je propose que la gamme de produits frais qui est offerte à la clientèle entre une heure et cinq heures du matin puisse être élargie. Les employés sont déjà là. Ils vendent du carburant et d'autres produits. Je demande simplement qu'ils puissent aussi vendre de la salade ou des pizzas fraîches à des consommateurs ravis qui pourront décider à la place du SECO ce qu'ils ont envie d'acheter et de manger la nuit.

C'est d'ailleurs ce qui a convaincu le Conseil fédéral de soutenir le projet. Le Conseil fédéral le dit: "Comme les travailleurs nécessaires au service dans les stations-service et les cafétérias de stations-service sont déjà présents toute la nuit, on ne doit pas s'attendre à une augmentation considérable du travail de nuit. Il faut également noter que l'ouverture des magasins de stations-service pendant toute la nuit et l'occupation de travailleurs pendant toute la nuit, dont elle s'accompagne, n'est possible que là où la législation cantonale sur les heures d'ouverture des magasins le permet."

S'agissant de savoir quelles stations-service sont concernées, la CER propose qu'elles doivent se trouver sur les grands axes routiers et offrir des marchandises et services répondant principalement aux besoins des voyageurs. On peut se demander à ce sujet, et pour éviter des incertitudes juridiques, si ce n'est pas la surface, par exemple 200 mètres carrés au maximum, qui devrait être le critère de définition d'un shop d'une station-service. Si le Conseil fédéral dans son ordonnance propose ce critère, il garantira une sécurité juridique et une application compréhensible et harmonieuse de la loi.

Quels sont les arguments utilisés par les opposants pour contrer ce projet dont la légitimité, je le répète, est pourtant tellement évidente? Comme ils n'ont pas d'arguments sur l'initiative elle-même - comment en effet expliquer aux citoyens, aux policiers qui travaillent la nuit, aux voyageurs qu'ils ont le droit d'acheter une vieille tranche de pizza réchauffée mais pas une pizza fraîche? -, les opposants se lancent dans des procès d'intention. Premier argument: la tactique du salami. Je n'ai pas le souvenir que l'on me reproche d'avoir déposé une autre initiative sur le même sujet depuis 2009 et donc, les faits démontrent que cet argument n'est pas sérieux. Le deuxième argument - qui est l'argument plus massif - est celui qui consiste à dire que ce projet ne correspond pas à un besoin. Alors, dans le pire des cas, mon initiative n'aura servi à rien, puisque les magasins des stations-service qui auront mis en vente des produits frais la nuit arrêteront de le faire. Mais mon initiative n'aura nui à personne. A l'inverse, ce projet permettra, comme je l'ai dit, à des chauffeurs de taxi, à des fonctionnaires de police, à des voyageurs et à tous les autres intéressés d'acheter des produits frais, sans pour autant que des employés soient contraints d'allonger leurs horaires de travail.

[PAGE 644]

Je ne comprends toujours pas pourquoi la gauche s'oppose à ce projet, qui ne péjore en rien le droit des travailleurs concernés. Donc, en un mot comme en cent, ce projet simplifie l'organisation des stations-service - le Conseil fédéral l'a rappelé; il favorise l'accès à des produits frais et sains pour les personnes qui souhaitent ou qui doivent - des infirmiers qui travaillent la nuit, des chauffeurs de taxi, etc. - acheter leurs denrées alimentaires la nuit; et il ne porte aucun préjudice aux travailleurs. Que l'on ne me dise pas que les droits des travailleurs sont mis en péril parce que ces derniers sont en contact avec une salade fraîche plutôt qu'avec des vapeurs d'essence ou de diesel! Ce n'est pas sérieux.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'entrer en matière et d'adhérer au projet de la commission.