AB 131354

Wortprotokoll

Certains adversaires de l'entrée en matière semblent ne pas avoir lu le projet de loi et le message y relatif jusqu'au bout. Ils ont émis certaines craintes, je tiens ici à les rassurer.

Tout d'abord, on a évoqué un risque de mélange des genres entre le travail d'un bureau de communication comme le MROS et une autorité de poursuite pénale. On craint de transformer le premier en deuxième. Permettez-moi de vous confirmer que ce ne sera pas le cas. Le rôle du MROS restera inchangé si ce projet de révision est adopté. Notre bureau de communication restera un bureau de communication, d'analyse et ne sera pas transformé en autorité de poursuite pénale. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point à l'article 11a au moment de traiter la proposition de la minorité Kiener Nellen, mais il est clair à la lecture des dispositions de la loi que la manière qu'a le MROS de transmettre les informations fait qu'il ne saurait en aucun cas être assimilé à une autorité de poursuite pénale. Il est clair que les informations qui sont transmises ne peuvent être utilisées comme moyens de preuve, et si tel devait être le cas, ces moyens de preuve devraient être demandés par le biais de l'entraide judiciaire, ce qui sortirait le MROS du jeu.

On a ensuite déploré - c'était le sens de la question précédente de Monsieur Nidegger - le fait que la protection de l'anonymat des personnes qui font la communication ne pourrait pas être garanti. L'exemple a été donné du gérant de fortune indépendant. Il suffit de jeter un coup d'oeil - Madame Huber l'a fort bien rappelé - au texte même de la loi qui nous est soumise pour y constater qu'à l'article 32 alinéa 3, la garantie de l'anonymat de la personne qui effectue la communication est inscrite dans la loi. Mais bien plus, lisons encore l'article 30 alinéa 2 lettre a qui aborde justement le problème soulevé par Monsieur Nidegger: le cas du gérant de fortune indépendant. Selon cette disposition, le MROS peut renoncer - doit renoncer, oserais-je dire - à communiquer le nom de l'intermédiaire financier s'il est clair que lorsque l'on communique ce nom, on communique forcément le nom de la personne qui est derrière la communication. Il est clair que si l'on communique le nom d'un gérant de fortune indépendant qui travaille tout seul ou peut-être avec un ou deux collaborateurs, son anonymat n'est pas garanti. Mais dans cette situation-là, le texte légal prévoit la parade.

Il a enfin été déploré que cette révision ne soit qu'un vaste viol de la protection des données. Au contraire, il est clair que cette révision législative fournit une base légale précise qui garantit que les principes les plus élémentaires et les plus nécessaires de la protection des données seront respectés: la finalité des données, la confidentialité de celles-ci, la proportionnalité - il est clair qu'une information qui n'est pas pertinente, qui n'est pas nécessaire, ne doit pas être transmise. Et tout au long de la procédure - le message le rappelle on ne peut plus clairement au chiffre 1.1.6 -, les règles de la loi sur la protection des données devront être respectées, étant entendu qu'un transfert d'informations dans le cadre d'une communication relevant de la loi sur le blanchiment d'argent est un traitement de données au sens de l'article 3 de la loi sur la protection des données.

J'aimerais pour conclure revenir sur les termes employés par Monsieur Nidegger à propos des bureaux de communication: il a évoqué le terme d'"amicale des barbouzes". Tout d'abord, je serais assez curieux de savoir comment nos éminents interprètes vont traduire ce terme de "barbouzes" qui fleure bon la Françafrique. Mais, Monsieur Nidegger, si moi aussi j'apprécie beaucoup le film homonyme avec les délicieux dialogues de Michel Audiard, ce n'est pas pour autant que je fais mien le fantasme qui veut que les personnes en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent ne soient au fond qu'une bande de 007, d'espions sans foi ni loi qui ne se réjouissent que d'une chose: faire usage de leur permis de tuer. Je crois que votre comparaison, Monsieur Nidegger, n'est pas élogieuse par rapport aux collaborateurs du MROS helvétique que l'on ne saurait en aucun cas qualifier de barbouzes. Ce sont des collaborateurs éminents de l'administration fédérale qui respectent l'Etat de droit et qui sont soumis au contrôle démocratique.

Pour ces raisons, je vous remercie d'entrer en matière.