Berset Alain · Bundesrat · 2012-09-18

Wortprotokoll

Précisément à cet article, précisément pour cette majorité et pour cette minorité, il ne s'agit pas seulement d'une question rédactionnelle. Il y a une différence de fond entre la majorité et la minorité. Je vous ai dit tout à l'heure que j'étais d'accord avec toutes les propositions d'amélioration du texte présentées par la commission, que je les ai soutenues, mais là ce n'est pas le cas, parce que, précisément, la minorité écrit autre chose que ce que veulent le Conseil fédéral et la majorité. Quelle est la différence? Si vous regardez le texte, vous voyez que le Conseil fédéral demande aux établissements de recherche, pour l'octroi d'une aide financière, de présenter une stratégie pour la "mise en valeur du savoir et du transfert de savoir et de technologie". Vous voyez également qu'il demande aux établissements de le faire uniquement dans le contexte de leurs activités de recherche et d'innovation, et ce qui est situé entre les deux virgules dans le texte français - "pour leurs activités de recherche et d'innovation" - disparaît dans la version de la minorité Bieri. Ce qui représente matériellement un grand élargissement de ce que couvre ce premier alinéa.

Il y a donc une différence: est-ce qu'on souhaite avoir des stratégies en matière de transfert du savoir et de technologie uniquement dans le domaine des activités de recherche et d'innovation, ce que souhaite le Conseil fédéral, ou bien est-ce que c'est pour l'ensemble des activités des établissements de recherche, ce que souhaite la minorité Bieri?

Je vous invite donc, en considérant qu'il y a une différence de contenu, à suivre la majorité de la commission et le Conseil fédéral. Si toutefois vous deviez, malgré tout, suivre la minorité Bieri, je dois vous dire qu'en plus, il y a des imprécisions dans le texte qui font qu'il faudra - mais on peut le faire plus tard - corriger le texte allemand parce que, tel qu'il est proposé aujourd'hui, il est trop peu précis.

Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission.