preparatory:AB 131538

Wortprotokoll

La décision que vous avez à prendre ce matin ne porte que sur la levée du frein aux dépenses pour les moyens qui devraient pouvoir être transférés de l'Office fédéral de la santé publique à la fondation Promotion Santé Suisse, dans le cas où il y aurait une loi sur la prévention. L'alternative que vous avez, sera de dire, au terme de la session, s'il y a oui ou non une loi sur la prévention. C'est l'alternative: ou bien il y a une loi sur la prévention et il faut qu'il soit alors possible pour l'Office fédéral de la santé publique de transférer, avec la levée du frein aux dépenses, ces 9 millions de francs à la fondation pour fonctionner, ou bien alors il n'y a pas de loi sur la prévention et l'affaire est réglée.

Mais ce qui peut aussi arriver - et qui serait, je dois le dire, un peu pénible pour le Conseil fédéral et aussi pour le Parlement -, c'est qu'aujourd'hui vous ne votiez pas la levée du frein aux dépenses. Dès lors, ces 9 millions de francs ne pourraient pas être transférés vers la fondation Promotion Santé Suisse et, à la fin, il y aurait quand même une loi sur la prévention. Ce serait vraiment peu cohérent, puisque cela reviendrait à créer une loi qui serait une coquille vide. Aussi, je vous appelle à réserver votre décision pour l'étape où elle pourra être vraiment effective, c'est-à-dire au moment où il s'agira de dire oui ou non à la loi sur la prévention. Vous aurez alors cette possibilité-là. Mais je vous invite à ne pas prendre aujourd'hui le risque de créer une loi sur la prévention en enlevant le principal moyen qu'elle contient, avec la fondation Promotion Santé Suisse, d'être mise en oeuvre.

Il vous revient de décider. Mais, avec ces arguments, je vous invite à lever le frein aux dépenses, en sachant que dans dix jours au plus tard, vous aurez à prendre la décision qui compte, celle qui aura vraiment des conséquences pour la suite: oui ou non à la loi sur la prévention.

Avec un certain appel à la cohérence, je vous invite à lever le frein aux dépenses.