Derder Fathi · Nationalrat · 2012-03-14

Wortprotokoll

Je crois qu'il faut être un peu précis sur ce dont on parle, car on sent un peu de flou émis à droite et à gauche.

De quoi parle-t-on? On parle de réunir sur un même site des chercheurs, des entrepreneurs, des investisseurs, des PME, des start-up, des multinationales, en un mot: des idées et de l'argent. C'est cela un parc d'innovation. C'est un concept très simple, finalement, quand on le dit comme cela, mais extrêmement compliqué à mettre en place. Puis, surtout, c'est un concept essentiel pour que les découvertes qui sont faites aujourd'hui dans les hautes écoles soient commercialisées un jour. C'est ce que l'on appelle le transfert de technologies. C'est un concept également essentiel pour un pays sans matières premières.

Figurez-vous qu'il existe aujourd'hui, en Suisse, plusieurs parcs, mais il en existe un qui ressemble furieusement à la définition que je viens de faire. Près de Lausanne, dans la commune d'Ecublens, on trouve Nestlé, Credit Suisse, Peugeot, Cisco ou Logitech, qui côtoient des dizaines de [PAGE 453] start-up, plus de 200, un parc scientifique et les meilleurs chercheurs du monde dans des domaines comme les sciences de la vie ou les nanotechnologies; c'est bien sûr, vous l'avez compris, à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne.

Alors, on l'a dit hier, le parc suisse d'innovation que nous lançons ne doit pas être une usine à gaz, c'est important à rappeler et à répéter. Cela ne doit pas être un machin - si vous me passez l'expression - de plus, une couche de plus, de la bureaucratie en plus, cela doit être un coup de pouce à ce qui existe déjà en matière de transfert de technologies. Je pense principalement à nos deux hautes écoles polytechniques fédérales: l'EPFL et l'EPFZ. Cela doit être un accélérateur à cette dynamique déjà existante pour lui assurer simplement des moyens supplémentaires, des terrains supplémentaires, une meilleure coordination et également une meilleure visibilité. Il est important de le rappeler, il n'est pas question - nous en avons d'ailleurs parlé avec le conseiller fédéral en commission - que le parc d'innovation soit une entité rattachée à l'administration. Il n'y aura pas - si vous me passez l'expression - d'office fédéral du parc suisse d'innovation. Ce sera une entité indépendante, gérée par des acteurs publics. On peut imaginer que les cantons, qui jouent d'ailleurs un rôle, y soient étroitement associés et on doit même l'imaginer pour les écoles polytechniques fédérales.

Pour ces raisons, nous pensons que les mesures de soutien dont nous parlons ici doivent se limiter au minimum nécessaire. Deux minorités portent précisément sur l'article 33 et les mesures de soutien, des mesures qui prennent la forme de vente, vous l'avez compris, ou de cession de biens-fonds. C'est un soutien important. On ne parle pas de rien ici. Si le parc d'innovation reçoit des biens-fonds d'une certaine valeur, il pourra ensuite travailler sur ceux-ci pour acquérir les moyens nécessaires à son propre développement. On peut citer un exemple: admettons que l'on crée une fondation à laquelle la Confédération cède un terrain pour une valeur industrielle de 500 millions de francs, par exemple; cette fondation pourra alors travailler avec ce terrain, l'hypothéquer, en vendre des parcelles, en acheter d'autres ailleurs; bref, avec les moyens qui résulteront, elle pourra générer la capacité financière pour gérer le parc d'innovation.

Donc il s'agit bien de donner de solides et bons moyens dans ce projet de loi pour que cette entité puisse fonctionner, c'est important, de manière autonome sur plusieurs sites et pas nécessairement uniquement sur ceux cédés par la Confédération. Ce n'est pas une "lex Dübendorf". La fondation pourra d'ailleurs acquérir des terrains. Par exemple, l'idée qui me vient quand on parle d'EPFL et d'EPFZ, c'est d'avoir deux sites, l'un à Dübendorf, l'autre à Ecublens, les deux proches des écoles polytechniques fédérales. L'essentiel pourtant, je le répète, c'est d'avoir une entité autonome.

C'est pourquoi nous sommes d'avis qu'il n'est pas souhaitable de trop ouvrir le financement. La solution proposée est suffisante sans créer trop de dépendances entre la Confédération et le parc, ce dernier restant autonome, tout en recevant, on l'a dit, suffisamment de moyens à son développement.

En résumé: la proposition de la minorité Aebischer Matthias paraît acceptable au groupe libéral-radical sans nécessairement être indispensable; mais de façon non unanime, le groupe libéral-radical la soutient. On peut imaginer l'acquisition de biens-fonds appartenant à des tiers. La proposition de la minorité Bulliard, par contre, va nettement trop loin: ouvrir toutes les mesures possibles de financement, très honnêtement, cela n'est ni nécessaire pour le projet, ni souhaitable pour son autonomie. Nous vous invitons donc à rejeter cette proposition de minorité et à soutenir la majorité. Enfin, je ne reviens pas en détail sur la proposition de la minorité Mörgeli qui veut, comme vous le savez, priver l'innovation suisse de moyens supplémentaires et ainsi prétériter les intérêts de notre pays. Nous vous invitons fermement à la rejeter et à soutenir la majorité.