Berberat Didier · Ständerat · 2013-06-03

Wortprotokoll

Je souhaiterais intervenir brièvement sur l'article 28d alinéa 3. Il convient d'apporter une précision au sujet du contingentement des installations photovoltaïques qui restent dans le système de la RPC. En effet, au cours des débats relatifs au projet de révision partielle de cette loi, la question de savoir comment le contingentement des installations photovoltaïques devrait se faire a été soulevée. La CEATE-CN a indiqué dans le rapport explicatif du projet de loi que l'augmentation annuelle de capacité du photovoltaïque devrait se monter à 130 mégawatts de 2014 à 2016, et être accrue de manière continue afin que la liste d'attente disparaisse. L'OFEN a confirmé qu'il s'agissait d'atteindre 130 mégawatts en 2014, 140 en 2015 et 150 en 2016.

Cette question a été évoquée en commission et l'OFEN nous a indiqué qu'avec l'augmentation de la RPC à 1,5 centime, que nous avons acceptée tout à l'heure, il ne devrait pas y avoir de problème de contingentement pour les années 2014 à 2017. Si cela devait, contre toute attente, ne pas être le cas, la commission a estimé que le solaire ne devrait pas avoir la priorité par rapport aux autres énergies renouvelables. Ce n'est pas une modification, c'est simplement une précision qui a été voulue par la commission.