Nidegger Yves · Nationalrat · 2009-06-03

Wortprotokoll

"Errare humanum est, perseverare diabolicum." Mais pour tirer avantage d'une telle maxime, il faut encore admettre que l'on puisse se tromper. Cela paraît difficile à un certain nombre d'entre nous, encore prisonniers de prémisses fausses qui présidaient à une réforme qui a nécessité quinze ans de travaux d'experts, à laquelle des générations de parlementaires ont pris part, pour arriver à un très grand ratage législatif dont il faut maintenant assumer les conséquences et le service après-vente.

Certains demandent des moratoires, certains proposent de ne rien faire, oubliant que la procrastination n'est pas forcément un signe de maturité psychologique. La vérité est que, depuis son entrée en vigueur en 2007, le nouveau Code pénal est en sursis, que les vices dont il est affecté sont apparus immédiatement et les raisons pour lesquelles ces vices sont apparus, c'est qu'au fond ce ratage est la réussite de la mise en musique de prémisses erronées. Ces prémisses erronées, vous les retrouvez dans le communiqué du Conseil fédéral ironiquement intitulé "Nouveau droit pénal: pour une sécurité renforcée".

Le communiqué du 21 septembre 1998 indique clairement la couleur. Les courtes peines privatives de liberté ne doivent plus être infligées ou alors exceptionnellement, car "au vu de l'évolution de notre société", dit le Conseil fédéral d'alors, "elles sont considérées comme dépassées". Elles doivent être remplacées par l'ajournement de la peine, par des peines pécuniaires, par des travaux d'intérêt général. Il faudra renoncer le plus possible à toute peine et introduire le sursis dans la plus large mesure possible. On peut également avoir un sursis couplé avec une peine privative de liberté cumulée à l'amende. Au fond, il s'agit, et c'est noir sur blanc dans le texte, de décharger les autorités de poursuite pénale. Plus personne, ou alors seulement dans les cas gravissimes, ne doit aller en prison.

Que disent aujourd'hui ces autorités, et qu'ont-elles dit dès l'entrée en vigueur du nouveau droit? Eh bien qu'elles croulent précisément sous les plaintes et qu'elles ne parvenaient pas à faire respecter le droit parce que celui-ci ne fait plus peur à personne. Ces mêmes autorités nous disent que les jours-amendes ne sont pas un moyen de prévention efficace parce qu'ils ne font peur à personne. Le citoyen bien intégré dans une société avancée comme la nôtre préférera donner de l'argent plutôt que de son temps. Une peine de prison, ou la menace d'une telle peine, fait peur et elle est prise au sérieux. Une peine d'argent ne l'est pas.

Quant au criminel de passage, il est attiré par la Suisse en raison de ses peines extrêmement légères: il ne risque à peu près rien en Suisse en comparaison de ce qu'il risquerait pour les mêmes faits en droit français notamment. Vous avez à Genève des zones de non-droit où notre système ne provoque rien d'autre chez les délinquants que l'hilarité et le rabattage d'un grand nombre d'entre eux qui viennent commettre des infractions sur le sol genevois qu'ils ne commettraient pas ailleurs, parce que notre système ne fait peur à personne. [PAGE 996]

Les jours-amendes - il en a beaucoup été question aujourd'hui -, lorsque le revenu est faible ou lorsqu'il n'est pas déterminable, ne constituent pas vraiment une peine. Les autorités pénales nous disent aussi que le sursis par principe rassure tout le monde sur le caractère indolore de la peine. Le sursis partiel n'est pas une solution non plus. Quant à la renonciation à l'expulsion des criminels, même dangereux, elle conduit à ne même pas faire peser cette menace-là sur celui qui est tenté de passer à l'acte.

Le droit pénal n'a de sens que s'il est préventif, c'est-à-dire s'il dissuade de passer à l'acte et s'il dissuade celui qui est déjà passé à l'acte de recommencer. A partir du moment où notre droit, au lieu de faire peur aux délinquants et aux criminels ainsi que de rassurer les victimes potentielles, a pour effet très exactement le contraire, à savoir de faire rire les délinquants et les criminels potentiels et d'insécuriser les victimes, il doit être changé.

Il est temps maintenant de cesser les politicailleries. Il est temps aujourd'hui, pour tous ceux qui ont compris cela, de suivre l'UDC et de passer aux actes. On a trop entendu de partis annoncer qu'ils étaient ouverts à des changements, "mais pas maintenant", "mais pas comme ça", "mais autrement", "mais demain".

Il faut agir maintenant, et je vous recommande de vous prononcer en faveur de l'ensemble des interventions qui vont dans le sens d'un renforcement et d'un durcissement de notre droit pour que celui-ci redevienne dissuasif.